Assurance des risques statutaires du personnel – hôpital de Mauléon

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231032
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel - hôpital de Mauléon.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: HM-14-AO-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital de Mauléon, 79700 Mauléon.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.”

“- Le mode de règlement est le virement administratif.”

Afficher plus (1)

“- Le comptable assignataire est Mme la trésorière principale de Mauléon”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (35)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205
Point de contact: Annabelle Bodin
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HM-14-AO-006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 129-231032 (2014-07-04)