Assurance des risques statutaires du personnel

Centre hospitalier de Vire

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du centre hospitalier de Vire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ?

• Centre hospitalier de Vire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2014-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vire
Adresse postale: 4 rue Emile Desvaux, BP 80156
Code postal: 14504
Commune postale: Vire
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-vire.fr 🌏
Courrier électronique: marlene.morin@ch-vire.fr 📧
Téléphone: +33 231674747 📞
Fax: +33 231674744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372286
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du centre hospitalier de Vire.

Numéro de référence: 2014.008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire: formulaire type DC1 ou lettre équivalente),

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière (formulaire type DC2 ou rédaction équivalente) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier,

— le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant – le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat – l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet – lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres – par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Melis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.008
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Source: OJS 2014/S 210-372286 (2014-10-28)

Informations complémentaires (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375380
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372286
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-375380 (2014-10-31)

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