Assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl pour le compte du futur centre hospitalier de la haute côte d'or

CHI Châtillon Montbard

assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL pour le compte du futur Centre Hospitalier de la Haute Côte d'or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-09-19 Informations complémentaires
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
lot unique : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL pour le compte du futur centre hospitalier de la haute côte d'or
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Chatillon Montbard
Adresse postale: rue Auguste Carré, BP 80
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard Cedex
Contact
Courrier électronique: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380817313 📞
Fax: +33 380817383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268418
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le candidat obtiendra, gratuitement, le dossier de consultation des entreprises (Dce) : Soit, en le téléchargeant sur le site http://www.e-bourgogne.fr Soit, par une demande faite en ce sens aux adresses suivantes : Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-Sur-Seine et de Montbard Site de Châtillon-Sur-Seine Service des Marchés Publics Rue du Baron Claude Petiet 21400 Chatillon-Sur-Seine Téléphone : +33 380817313 - télécopie : +33 380817383 e-mail : mariehelene.chevalier@ch-hco.fr Ou Centre Hospitalier Auxois-Morvan Site de Vitteaux Service des Marchés Publics 7, rue Guéniot 21350 Vitteaux Téléphone : +33 380339669 - télécopie : +33 380339199 e-mail : claire.heurtin@ch-hco.fr Ou Centre Hospitalier Auxois-Morvan Site d'alise-sainte-reine service des Marchés Publics 7, rue Guéniot 21350 Vitteaux Téléphone : +33 380897722 - télécopie : +33 380897799 e-mail : lucile.madelmont@ch-hco.fr le candidat indiquera s'il souhaite recevoir les documents par courrier(version papier ou Cd-Rom) ou par mail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL pour le compte du futur Centre Hospitalier de la Haute Côte d'or
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 (lettre de candidature). Imprimé disponible gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
dc2 (déclaration du candidature). Imprimé disponible gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché conclu sera financé par le budget propre de l'établissement (section d'exploitation).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: cap service public
Adresse postale: 1456 avenue du général Bigeard BP 10041
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: M. Dejoye Vincent
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: centre hospitalier intercommunal de châtillon-sur-seine et de Montbard site de châtillon-sur-seine
Adresse postale: rue du Baron Claude Petiet
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
Point de contact: Service des marchés publics
mme Chevalier Marie-Hélène
Nom: centre hospitalier intercommunal de châtillon-sur-seine et de Montbard Site de châtillon-sur-seine
Point de contact: M. Directeur Le
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23579&orgAcronyme=s6b 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires
le candidat obtiendra, gratuitement, le dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Soit, en le téléchargeant sur le site http://www.e-bourgogne.fr
Soit, par une demande faite en ce sens aux adresses suivantes :
Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-Sur-Seine et de Montbard
Site de Châtillon-Sur-Seine
Service des Marchés Publics
Rue du Baron Claude Petiet
21400 Chatillon-Sur-Seine
Téléphone : +33 380817313 - télécopie : +33 380817383
Ou
Centre Hospitalier Auxois-Morvan
Site de Vitteaux
7, rue Guéniot
21350 Vitteaux
Téléphone : +33 380339669 - télécopie : +33 380339199
Site d'alise-sainte-reine
service des Marchés Publics
Téléphone : +33 380897722 - télécopie : +33 380897799
le candidat indiquera s'il souhaite recevoir les documents par courrier(version papier ou Cd-Rom) ou par mail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Source: OJS 2014/S 149-268418 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323071
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268418
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-323071 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 872 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Châtillon Montbard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017827
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 149 B, annonce nº 211 du 6.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 182 B, annonce nº 173 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement des différents litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2015/S 012-017827 (2015-01-14)
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Produits/services:
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