assurance des risques statutaires des personnels titulaires et non titulaires des trois entités constituant le groupement

Ville Ambarès-et-Lagrave

assurance des risques statutaires des personnels titulaires et non titulaires des trois entités constituant le groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2015-01-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞
Fax: +33 556773478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321550
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La consultation a été réalisée par un groupement de commande. Le groupement de commandes a été constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, entre : la Ville d'ambarès et Lagrave, le Centre Communal d'action Sociale et le Centre Socioculturel Danielle Mitterrand. La Ville d'ambarès et Lagrave a été désignée comme le coordonnateur du groupement. Elle a la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code des Marchés Publics. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires : le détail est disponible dans le cahier des charges. Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières, techniques et professionnelles, 2. Références professionnelles au cours des 3 dernières années. La valeur technique de l'offre est notée sur 25 points (structure du contrat sur 5 points, étendues des garanties sur 10 points, indemnisation sur 5 points, franchise sur 5 points) et l'assistance technique, SAV est notée sur 25 points (gestion du dossier sur 10 points, gestion des sinistres sur 10 points, statistiques sur 5 points). - le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.14s0017, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel) ; -conditions de remise des offres : Remise sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr ou support papier remis contre récepissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat devra disposer d'un outil de signature électronique de niveau ** ou ***, utiliser un certificat conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes : Soit émanant de la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou d'une liste de confiance d'un autre État membre de l'union Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). La conformité du produit au RGS est alors présumée et le candidat n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature. Soit n'émanant pas d'une liste de confiance. Dans ce cas, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification de sa conformité au RGS (adresse du site Internet de référencement dans le pays tiers, preuve de qualification du prestataire ou du produit, adresse l'autorité de certification, etc.) ; Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier. Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. - autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (05.56.77.34.67) Courriel : marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance des risques statutaires des personnels titulaires et non titulaires des trois entités constituant le groupement
Numéro de référence: ambares.14S0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18, place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
Ces documents sont datés et signés :
1) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent),
2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
3) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou délégation de pouvoir...),
4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie)
Situation économique et financière:
-Concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2),
B)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
a)présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
B)Qualité selon laquelle agit le candidat : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui ci (voir annexe acte d'engagement),
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c)compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
d)attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
e)attestation d'inscription à l'orias.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif.
- budget principal communal - budget CCAS - budget Centre socioculturel d. Mitterrand,
- section fonctionnement de chaque budget,
- ressources propres de chaque budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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Conformément à l'article 51.vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution sera celle du groupement conjoint
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués (65)
2. Valeur technique (20)
3. Assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 4 Place de la Victoire
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre socioculturel Danielle Mitterrand
Adresse postale: 7 Rue du Parc des Sports
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire d'ambarès et Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie d'Ambarès et Lagrave
Adresse postale: 18 Place de la Victoire
Point de contact: Service Marchés Publics
Mireille Guzzo
Téléphone: +33 56773632 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.14S0017
Informations complémentaires
La consultation a été réalisée par un groupement de commande. Le groupement de commandes a été constitué conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, entre : la Ville d'ambarès et Lagrave, le Centre Communal d'action Sociale et le Centre Socioculturel Danielle Mitterrand.
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La Ville d'ambarès et Lagrave a été désignée comme le coordonnateur du groupement. Elle a la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au Code des Marchés Publics.
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires : le détail est disponible dans le cahier des charges.
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacités financières, techniques et professionnelles,
2. Références professionnelles au cours des 3 dernières années.
La valeur technique de l'offre est notée sur 25 points (structure du contrat sur 5 points, étendues des garanties sur 10 points, indemnisation sur 5 points, franchise sur 5 points) et l'assistance technique, SAV est notée sur 25 points (gestion du dossier sur 10 points, gestion des sinistres sur 10 points, statistiques sur 5 points).
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- le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.14s0017, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel) ;
Afficher plus
-conditions de remise des offres : Remise sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr ou support papier remis contre récepissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat devra disposer d'un outil de signature électronique de niveau ** ou ***, utiliser un certificat conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes : Soit émanant de la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou d'une liste de confiance d'un autre État membre de l'union Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). La conformité du produit au RGS est alors présumée et le candidat n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature. Soit n'émanant pas d'une liste de confiance. Dans ce cas, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification de sa conformité au RGS (adresse du site Internet de référencement dans le pays tiers, preuve de qualification du prestataire ou du produit, adresse l'autorité de certification, etc.) ;
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
- autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (05.56.77.34.67) Courriel : marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 182-321550 (2014-09-17)
Informations complémentaires (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003318
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321550
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003318 (2015-01-05)
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Produits/services:
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