assurances des garanties statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la commune de le portel ouvert aux agents d'assurance, aux sociétés d'assurance et aux courtiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.
Avis de marché (2014-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Portel
Adresse postale: 51 rue Carnot
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328440
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“marché conclu pour 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au 31 décembre de chaque année avec préavis de 6...”
marché conclu pour 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie au 31 décembre de chaque année avec préavis de 6 mois par recommandé avec accusé de réception.
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Source: OJS 2014/S 186-328440 (2014-09-24)
Informations complémentaires (2014-12-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417218
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328440
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2014/S 237-417218 (2014-12-04)