Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un poste de commandement centralisé et son raccordement aux équipements stratégiques

Communauté d'agglomération dijonnaise

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un poste de commandement centralisé et son raccordement aux équipements stratégiques, regroupant les différents PC de la Ville de Dijon et du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé comme suit :- tranche ferme : cadrage du périmètre et contribution à la réalisation d'une évaluation préalable- tranche conditionnelle no 1 : assistance à la passation d'un contrat de partenariat- tranche conditionnelle no 2 : assistance pendant la ou les phase(s) de conception réalisation et mise à disposition ou réception- tranche conditionnelle no 3 : assistance durant la phase d'exploitation jusqu'à la fin de la première année de fonctionnement du poste de commandement- tranche conditionnelle no 4 assistance à la passation du ou des marchés publics nécessaires à la réalisation du ProjetLa tranche conditionnelle no 1 est exclusive de la tranche conditionnelle no 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achats du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150605
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat". La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun des pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. Celles-Ci ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("La lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion d'aucune des prestations prévues par le présent marché, ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse: http://www.achatpublic.com (référence : Amopc14cm). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 ou dématérialisé via la plateforme achat public à l'adresse: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un poste de commandement centralisé et son raccordement aux équipements stratégiques, regroupant les différents PC de la Ville de Dijon et du Grand Dijon.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé comme suit :
- tranche ferme : cadrage du périmètre et contribution à la réalisation d'une évaluation préalable
- tranche conditionnelle no 1 : assistance à la passation d'un contrat de partenariat
- tranche conditionnelle no 2 : assistance pendant la ou les phase(s) de conception réalisation et mise à disposition ou réception
- tranche conditionnelle no 3 : assistance durant la phase d'exploitation jusqu'à la fin de la première année de fonctionnement du poste de commandement
- tranche conditionnelle no 4 assistance à la passation du ou des marchés publics nécessaires à la réalisation du Projet
La tranche conditionnelle no 1 est exclusive de la tranche conditionnelle no 4
Description des options:
le marché a une durée maximale de 48 mois à compter de la date de sa notification. La tranche ferme devra durer au maximum huit mois à compter de la notification du marché ; aucune tranche conditionnelle ne pourra être affermie avant la fin de l'exécution de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de quatre mois à compter de la fin du délai d'exécution de la tranche précédente.
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Au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires : la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité
Numéro de référence: AMOPC14CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand Dijon et les communes du Grand Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements à fournir à l'appui de l'offre:
Justificatifs (contenu de la candidature):
- les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation de l'emploi à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et l'offre correspondante ne sera pas analysée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures et acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues par le CCAP du marché objet de la présente consultation et aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Code postal: 21033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, CS 73310
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Djion Cedex
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée
Téléphone: +33 380745188 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne (site Dumay), CS 73310

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOPC14CM
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat". La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
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La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun des pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier.
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Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. Celles-Ci ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au présent marché ("La lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du présent marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du présent marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion d'aucune des prestations prévues par le présent marché, ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
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L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse: http://www.achatpublic.com (référence : Amopc14cm).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 ou dématérialisé via la plateforme achat public à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551- du même code),
- après la conclusion du contrat (art. L551-13 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 086-150605 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 817,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centrale d'achats du Grand Dijon, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270292
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150605
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Compétence éclairage publique et compétence RH et organisation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand Dijon et les communes du Grand Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Groupement SNC Lavalin / FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551- du même code),
— après la conclusion du contrat (art. L551-13 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 150-270292 (2014-08-04)
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