Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, l'animation et la synthèse d'un dispositif de concertation pour la création d'un quartier et d'un pôle d'échange autour de la nouvelle gare de Rouen

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, l'animation et la synthèse d'un dispositif de concertation pour la création d'un quartier et d'un pôle d'échange autour de la nouvelle gare de Rouen.
Le périmètre de la concertation porte uniquement sur le projet de quartier urbain et de pôle d'échange multimodal qui accompagneront la nouvelle gare, et non sur la gare en elle-même. La concertation relative à la gare est portée par RFF, maître d'ouvrage du projet LNPN, qui dispose de ses propres dispositifs de concertation et de communication.
Le dispositif de concertation quartier/pôle d'échange accompagnera l'émergence progressive du projet, des études jusqu'à l'achèvement des travaux. Compte tenu de la temporalité du projet, qui s'étendra sur une quinzaine d'années, ce dispositif devra être adapté à l'avancée des études, puis des travaux.
Il sera donc organisé en étapes successives, correspondant aux grandes phases de déroulement du projet, évoquées ci-dessous:
1. La première étape de concertation concernera la phase de définition de la stratégie et de programmation du projet. Elle correspond à la présente mission.
2. Les étapes suivantes du dispositif de concertation concerneront les phases d'études allant au-delà du programme (études pré-opérationnelles, études opérationnelles et travaux): le prestataire de la présente mission en proposera les modalités à la fin de sa mission, qui feront l'objet de consultations ultérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 7 phases définies comme suit:Phase 1: étude de contexte et co-définition de la stratégie de communication et de concertation.Phase 2: cadrage d'un séminaire de restitution des travaux d'Europan à Rouen.Phase 3: organisation et alimentation d'ateliers de travail avec les partenaires socio-économiques.Phase 4: participation aux réunions du CCD et des CDQ.Phase 5: bilans de la concertation.phase 6: propositions stratégiques pour la suite de la concertation.phase 7: missions d'assistance.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305064
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al. 3° et 57 à 59 du code des marchés publics. La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois. Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de: — phase 1: 1 mois, — phase 2: défini dans l'ordre de service, — phase 3: 2 mois, — phase 4: 2 mois, — phase 5: bilan intermédiaire: 1 mois, — bilan fin de phase: 2 mois, — phase 6: 1 mois, — phase 7: défini dans l'ordre de service. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-pah-concertngare. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.10.2014. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 7.11.2014. Début prévisionnel d'exécution des prestations: décembre 2014. La séance n'est pas publique. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, l'animation et la synthèse d'un dispositif de concertation pour la création d'un quartier et d'un pôle d'échange autour de la nouvelle gare de Rouen.
Le périmètre de la concertation porte uniquement sur le projet de quartier urbain et de pôle d'échange multimodal qui accompagneront la nouvelle gare, et non sur la gare en elle-même. La concertation relative à la gare est portée par RFF, maître d'ouvrage du projet LNPN, qui dispose de ses propres dispositifs de concertation et de communication.
Afficher plus
Le dispositif de concertation quartier/pôle d'échange accompagnera l'émergence progressive du projet, des études jusqu'à l'achèvement des travaux. Compte tenu de la temporalité du projet, qui s'étendra sur une quinzaine d'années, ce dispositif devra être adapté à l'avancée des études, puis des travaux.
Afficher plus
Il sera donc organisé en étapes successives, correspondant aux grandes phases de déroulement du projet, évoquées ci-dessous:
1. La première étape de concertation concernera la phase de définition de la stratégie et de programmation du projet. Elle correspond à la présente mission.
2. Les étapes suivantes du dispositif de concertation concerneront les phases d'études allant au-delà du programme (études pré-opérationnelles, études opérationnelles et travaux): le prestataire de la présente mission en proposera les modalités à la fin de sa mission, qui feront l'objet de consultations ultérieures.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 7 phases définies comme suit:
Phase 1: étude de contexte et co-définition de la stratégie de communication et de concertation.
Phase 2: cadrage d'un séminaire de restitution des travaux d'Europan à Rouen.
Phase 3: organisation et alimentation d'ateliers de travail avec les partenaires socio-économiques.
Phase 4: participation aux réunions du CCD et des CDQ.
Phase 5: bilans de la concertation.
phase 6: propositions stratégiques pour la suite de la concertation.
phase 7: missions d'assistance.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II. 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus
Numéro de référence: 2014-PAH-ConcertNGare
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
—lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012).
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en matière de stratégie de concertation, en animation de concertation participative, en plan de communication dans les domaines des projets urbains et/ou des transports collectifs. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché pourra s'inscrire dans un projet financé par des fonds Feder.
Les études seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par des fonds européens.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-PAH-ConcertNGare
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al. 3° et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:
— phase 1: 1 mois,
— phase 2: défini dans l'ordre de service,
— phase 3: 2 mois,
— phase 4: 2 mois,
— phase 5: bilan intermédiaire: 1 mois,
— bilan fin de phase: 2 mois,
— phase 6: 1 mois,
— phase 7: défini dans l'ordre de service.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-pah-concertngare.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.10.2014.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 7.11.2014.
Début prévisionnel d'exécution des prestations: décembre 2014.
La séance n'est pas publique.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous pondérations définies au règlement de consultation.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 172-305064 (2014-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...