ao 2015/16 Marché de prestation de services d'assurance statutaire

Les hôpitaux de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcah

Qui ?

• Les hôpitaux de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: cf CCP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Hôpitaux de Chartres
Adresse postale: Services économiques, BP 30407
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337094
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ao 2015/16 Marché de prestation de services d'assurance statutaire
Numéro de référence: AO 2015/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous

documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature à présenter comprend

obligatoirement les documents suivants :

- une lettre de candidature ou formulaire DC 1

- la déclaration du candidat ou formulaire DC 2 dûment complété. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

- une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années

- une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices

- une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionnées la nature et le

montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

- une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du cmp

- une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail

- une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin

no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et suivants du code du travail

- l'état annuel des certificats reçus formulaire noti 2 ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses attestations fiscales et

sociales.

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

- les intermédiaires d'assurances devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des

pouvoirs des mandataires.

- le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co assureurs).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du cmp. A défaut de paiement dans les délais sus visés le

taux des intérêts moratoires dus aux fournisseurs est égal au taux légal majoré de 8 points. Le financement du marché est assuré par le budget

propre de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions

habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les

Intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V titre I du code des

assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015/16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cf. Article L551-1 référé pré contractuel et L551-13 et suivants du code de

la justice administrative sur recours contractuel avec la possibilité d'introduire un recours "Tropic"

Source: OJS 2014/S 191-337094 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Les hôpitaux de Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432573
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337094
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 191 B, annonce nº 266 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. article L551-1 référé pré contractuel et L551-13 et suivants du code de la justice administrative sur recours contractuel avec la possibilité d'introduire un recours «Tropic».

Source: OJS 2014/S 245-432573 (2014-12-16)

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