Accord cadre prestation de conseils en investissement, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseil stratégique, marketing et financier, dans le domaine du numérique, appliqués à la déclinaison des politiques publiques, nationales et territoriales

Caisse des dépôts

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conseil en investissement : assistance à maîtrise d'ouvrage et conseil stratégique, marketing et financier, dans le domaine du numérique pour l'activité de la caisse des dépôts, de la direction du développement territorial (DDTR), du département développement numérique des territoires et de sa filiale CDC Numérique. Le présent appel d'offres est passé par un groupement d'achat, conclu entre la caisse des dépôts et sa filiale CDC Numérique, dont le coordonnateur est la caisse des dépôts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans montant mini ni maxi et avec plusieurs opérateurs économiques : - pour le lot no 1 : 25 attributaires ; - pour le lot no 2 : 15 attributaire ; - pour le lot no 3 : 15 attributaire ; L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra etre reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de 2 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-décembre 2014.
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Valeur totale du marché: 5 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: DDTR – département développement numérique des territoires, 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255292
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183050
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents. Les critères de sélection des candidatures sont : 1) Capacités économiques et financières, 2) Capacités techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont : 1) Prix des prestations (40%), apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires et forfaitaires, et pour chacun des niveaux suivants : Consultant niveau 1 " junior "(5%), Consultant niveau 2 " confirmé "(30%), Consultant niveau 3 " senior "(35%), Consultant niveau 4 " expert "(30%). 2) Valeur technique(60%), appréciée au regard des sous-critères suivants : Méthodologie générale et domaines d'intervention (40%), Présentation et pertinence des éléments différenciants (40%), Appréciation de la qualité des profils 2, 3 et 4 présentés (expérience, connaissance des métiers du numérique et qualification des consultants) (20%). La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.72014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conseil en investissement : assistance à maîtrise d'ouvrage et conseil stratégique, marketing et financier, dans le domaine du numérique pour l'activité de la caisse des dépôts, de la direction du développement territorial (DDTR), du département développement numérique des territoires et de sa filiale CDC Numérique. Le présent appel d'offres est passé par un groupement d'achat, conclu entre la caisse des dépôts et sa filiale CDC Numérique, dont le coordonnateur est la caisse des dépôts.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Veille stratégique, conseil stratégique, communication et marketing
Brève description:
Veille stratégique, conseil stratégique, communication et marketing sur les métiers du numérique appliqués à la déclinaison des politiques publiques, nationales et territoriales
Quantité ou étendue: montant estimatif : 3 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: amoa sur les métiers du numérique
Brève description: amoa sur les métiers du numérique
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 700 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance pour l'instruction des dossiers de financement
Brève description:
Assistance pour l'instruction des dossiers de financement et d'investissement dans le domaine du numérique concernant des montages complexes et innovants dans le secteur public, privé et public/privé
Quantité ou étendue: montant estimatif : 500 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14998400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et les DOM, COM et POM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum de 4 consultants dans l'entreprises sur la dernière année de l'exercice
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement, dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Le délai sera précisé lors de la passation des marchés subséquents. Pour la Caisse des Dépôts, le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix : les prix renseignés par le candidat dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de variation des prix : révision annuelle des prix plafonds de l'accord-cadre et révision annuelle des prix des marchés subséquents d'une durée supérieure à 1 an. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies à l'accord-cadre et/ou aux marchés subséquents
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
la Caisse des Dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : " Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. " Le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 55
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des sous-critères indiqués à la section Vi.3 "informations complémentaires" du présent avis (60)
2. Prix des prestations, apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires et forfaitaires, et pour chacun des niveaux indiqués à la section Vi.3 "informations complémentaires" du présent avis : (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Keita
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: M. Thomas Jouany
Téléphone: +33 158505484 📞
Courrier électronique: thomas.jouany@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14998400000P
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 104-183050
Informations complémentaires
les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents. Les critères de sélection des candidatures sont : 1) Capacités économiques et financières, 2) Capacités techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont : 1) Prix des prestations (40%), apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires et forfaitaires, et pour chacun des niveaux suivants : Consultant niveau 1 " junior "(5%), Consultant niveau 2 " confirmé "(30%), Consultant niveau 3 " senior "(35%), Consultant niveau 4 " expert "(30%). 2) Valeur technique(60%), appréciée au regard des sous-critères suivants : Méthodologie générale et domaines d'intervention (40%), Présentation et pertinence des éléments différenciants (40%), Appréciation de la qualité des profils 2, 3 et 4 présentés (expérience, connaissance des métiers du numérique et qualification des consultants) (20%). La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.72014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2014/S 142-255292 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DDTR — département développement numérique des territoires — 72 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008163
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255292
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application de l'article 42 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. La date d'attribution indiquée au ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale finale indiquée ci-dessus est un montant estimatif. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 140 B, annonce nº 384 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et les dom, com et POM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des sous-critères indiqués à la section VI.3 "informations complémentaires" du présent avis (60)
2. Prix des prestations, apprécié au regard de la moyenne des prix unitaires et forfaitaires, et pour chacun des niveaux indiqués à la section VI.3 «informations complémentaires» du présent avis: (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Bearingpoint France
Adresse postale: 51 esplanade du Général de Gaulle, immeuble «Le Galilée»
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Nom: ernst &Amp; Young et Associés
Adresse postale: 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: stephane.manoukian@fr.ey.com 📧

3️⃣
Nom: setics (ex setec telecom)
Adresse postale: 7 RUE BISCORNET
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

4️⃣
Nom: sa vertone
Adresse postale: 103 RUE DE LA BOETIE
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: polyconseil
Adresse postale: 26 RUE DE bERRI
Courrier électronique: cdc@polyconseil.fr 📧

6️⃣
Nom: deloitte conseil
Adresse postale: 185 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92524

7️⃣
Nom: idate - institut de L'Audiovisuel et des telecommunications en europe
Adresse postale: 45 ALLE YVES STOURDZE
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830

8️⃣
Nom: sarl tactis
Adresse postale: 43 RUE DES MEUNIERS
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300

9️⃣
Nom: ailancy
Adresse postale: 32 Rue de Ponthiere

1️⃣0️⃣
Nom: kurt salmon france(ex ineum consulting)
Adresse postale: 159 AV CHARLES DE GAULLE
Code postal: 92200

1️⃣1️⃣
Nom: strategic scout
Adresse postale: 27 RUE DE LISBONNE

1️⃣2️⃣
Nom: cepheid consuting
Adresse postale: 63 BOULEVARD HAUSSMANN

1️⃣3️⃣
Nom: atos consulting et technology services
Adresse postale: 80 QUAI VOLTAIRE IMMEUBLE RIVER OUE
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

1️⃣4️⃣
Nom: capgemini consulting
Adresse postale: 20 AVENUE ANDRE PROTHIN TOUR EUROPL
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92927

1️⃣5️⃣
Nom: niji
Adresse postale: 14 Bd des frères Voisin
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: raphael.vine@niji.fr 📧

1️⃣6️⃣
Nom: beijaflore
Adresse postale: 11-13, Ave du Recteur Poincaré
Code postal: 75016
Courrier électronique: collectivites@beijaflore.com 📧

1️⃣7️⃣
Nom: roland Berger Strategy Consultants
Adresse postale: 62-64 rue de Lisbonne

1️⃣8️⃣
Nom: eurogroup
Adresse postale: TOUR VISTA 52 A 54 52 QUAI DE DION BOUTON

1️⃣9️⃣
Nom: orange consulting
Adresse postale: 114 RUE MARCADET
Code postal: 75018

2️⃣0️⃣
Nom: neovian partners sarl
Adresse postale: 47 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 75011

2️⃣1️⃣
Nom: items international
Adresse postale: 13 rue Camille Desmoulins
Courrier électronique: admin@items.fr 📧

2️⃣2️⃣
Nom: solucom
Adresse postale: 100-101 TERRASSE BOIELDIEU TROUR FRANKLIN
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92042

2️⃣3️⃣
Nom: p.m.p
Adresse postale: 32 boulevard haussman
Code postal: 75009
Courrier électronique: gmartin@pmpconseil.com 📧

2️⃣4️⃣
Nom: sia conseil (sia partners)
Adresse postale: 18 BOULEVARD MONTMARTRE

2️⃣5️⃣
Nom: alenium Consultants
Adresse postale: 4 Bd Poissonnière

2️⃣6️⃣
Nom: bearingpoint france
Adresse postale: 51 esplanade du Général de Gaulle Immeuble "Le Galilée"

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: klee conseil &Amp; INTEGRATION
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: cap tic
Adresse postale: 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
Code postal: 75004

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Nom: on - x
Adresse postale: 15, Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Courrier électronique: pperrot@on-x.com 📧

4️⃣3️⃣
Nom: h3p audit conseil
Adresse postale: 30 RUE DES MATHURINS

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: tm consulting
Adresse postale: 13 RUE MOLIERE
Code postal: 75001

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Nom: natixis sa
Adresse postale: 30 Avenue Pierre Mendès
Code postal: 75013

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: rise conseil
Adresse postale: 39 rue des Mathurins

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: groupe onepoint
Adresse postale: 235 Avenue Le Jour se lève
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Courrier électronique: d.layani@groupeonepoint.com 📧

5️⃣4️⃣
Nom: dé. FI (mandataire)
Adresse postale: 11 Rue Bernoulli

5️⃣5️⃣
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24 Rue Michal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Braidy

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Afficher plus
2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 007-008163 (2015-01-08)