Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site et services associés
le présent accord cadre est passé par un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics représenté par le coordonnateur, la communauté de communes vienne glane. Il s'agit d'un accord cadre, en application de l'article 76 du code, sans minimum ni maximum conclu avec 6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'objet de l'accord cadre est la fourniture et la livraison de gaz naturel sur plus d'une trentaine de sites répartis sur le territoire de la communauté de communes vienne glane, et notamment, sur la commune de Saint-Junien, pour un total de 7 000 mwh annuels environ.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :
-chauffage des locaux,
-eau chaude sanitaire,
- utilisation en cuisine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-06-25
|
Avis de marché
|
2014-10-31
|
Avis d'attribution de marché
|
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