Accord-cadre pour des missions de contrôle technique de la construction
Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Les prestations de contrôle technique de la construction seront exécutées en phases conception et réalisation dans le cadre de marchés de travaux de bâtiment.
Accord-cadre sans mini et maxi. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-16 | Avis de marché |
| 2015-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour – BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: remi.dechelotte@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808155 📞
Fax: +33 141808183 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246156
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DTEC1520317
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Rémi Dechelotte
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Nom: Semmaris
Point de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147 📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏
Commune postale: Rungis Cedex
URL pour la participation: http://www.rungisinternational.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTEC1520317
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 137-246156 (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini, ni maxi. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques.
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour – BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: remi.dechelotte@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808155 📞
Fax: +33 141808183 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246156
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La sélection des candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément ; en un exemplaire en cas de groupement) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mise en œuvre pour le marché, organisation et références pour missions équivalentes).
Le dossier de consultation ne sera pas transmis pendant la procédure de candidature. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.
La candidature peut être adressée par voie postale à :
Semmaris – Isabel Marques – 1 rue de la Tour – BP 40316 – 94152 Rungis Cedex
ou déposée contre récépissé à la même adresse, 10ème étage, bureau n° 1052 ouvert de 9:30 à 12:30 et 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi.
Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de contrôle technique de la construction seront exécutées en phases conception et réalisation dans le cadre de marchés de travaux de bâtiment.
Accord-cadre sans mini et maxi. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois.
Numéro de référence: DTEC1520317
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Appartenance à un groupe : description de l'actionnariat,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
— Présentation d'une liste des principaux services (références avec surfaces, contraintes techniques et d'exploitation similaires) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres Semmaris,
— paiement direct,
— règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à réception de facture après acceptation des prestations.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Rémi Dechelotte
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Nom: Semmaris
Point de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147 📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏
Commune postale: Rungis Cedex
URL pour la participation: http://www.rungisinternational.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTEC1520317
Informations complémentaires
La sélection des candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément ; en un exemplaire en cas de groupement) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mise en œuvre pour le marché, organisation et références pour missions équivalentes).
Afficher plus
Le dossier de consultation ne sera pas transmis pendant la procédure de candidature. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.
La candidature peut être adressée par voie postale à :
Semmaris – Isabel Marques – 1 rue de la Tour – BP 40316 – 94152 Rungis Cedex
ou déposée contre récépissé à la même adresse, 10ème étage, bureau n° 1052 ouvert de 9:30 à 12:30 et 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi.
Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 137-246156 (2014-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264742
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246156
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 127/131 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: BTP Consultant
Adresse postale: immeuble Le Central II 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93194
3️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Source: OJS 2015/S 143-264742 (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264742
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246156
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La sélection des candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément; en un exemplaire en cas de groupement) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mise en œuvre pour le marché, organisation et références pour missions équivalentes).
Le dossier de consultation ne sera pas transmis pendant la procédure de candidature. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.
La candidature peut être adressée par voie postale à:
Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex
ou déposée contre récépissé à la même adresse, 10ème étage, bureau n° 1052 ouvert de 9:30 à 12:30 et 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi.
Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans le cahier des charges (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 127/131 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: BTP Consultant
Adresse postale: immeuble Le Central II 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93194
3️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Source: OJS 2015/S 143-264742 (2015-07-23)
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