accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations de l'Epora sur son périmètre d'intervention

Epora

l'Objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur le périmètre d'intervention de l'Epora.
Les consultations relatives aux marchés subséquents seront lancées en fonction de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre porte sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'Epora (les départements de la Loire, du Rhône hors Grand Lyon - sauf Givors et Grigny-, du Nord-Isère, de la Drôme et de l'Ardèche).L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.Les missions de maîtrise d'oeuvre passées sur le fondement du présent accord-cadre sont décomposées en éléments de mission au nombre de 10 : Mission 1 : Diagnostic (Dia) ; Mission 2 : Etude d'avant Projet et de Projet (avp / pro) ; Mission 3 : Réalisation des permis de démolir et/ou autorisations administratives ; Mission 4 : Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; Mission 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ; Mission 6 : Étude d'exécution (EXE et/ou Visa) ; Mission 7 : Direction de l'exécution des travaux : suivi technique et administratif du chantier (Det) ; Mission 8 : Assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception (Aor) ; Mission 9 : Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) ; Mission 10 : assistance apportée au pouvoir adjudicateur en cas de désordre constatés après réception du chantier ou de mise en cause de la Garantie de Parfait Achèvement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257456
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr Critères d'attributions : la valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante: ce critère sera jugé au regard du mémoire technique et de la réponse au cas pratique: moyens humains mobilisés, pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations du lot concerné, identifiant l'affectation de ces moyens en fonction des différentes missions décrites au CCTP (qualité des équipes proposées pour l'exécution du lot : expertise, intervenants pressentis, désignation du référent pour l'accord-cadre) ; (15 points) la méthodologie envisagée par le candidat pour accomplir chacune des missions listées dans le CCTP ainsi que l'optimisation des délais plafond imposés par le CCTP ; (20 points) la réponse au cas pratique spécifique à chaque lot : - adéquation des moyens humains au regard de l'opération décrite dans le cas pratique et temps passé par intervenant et par mission, (7 points) - méthodologie pour mener à bien les objectifs décrits dans le cas pratique au regard des missions listées dans le CCTP. (8 points) la note sera obtenue sur 50 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé pour douze mois éventuellement reconductible trois fois pour la même période soit 48 mois maximum. L'Epora souhaite retenir 5 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes pour le lot no1. L'Epora souhaite retenir 4 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes pour le lot no2. La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées, ou sera envoyée aux candidats, en LRAR, sur demande. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'Epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr La présente consultation ne concerne pas une enchère électronique. Aucune publication antérieure concernant la même consultation. L'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Elle est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux à paiement direct. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix conformément à l'article 87 II du Code des marchés publics. Le règlement de l'avance interviendra dans les 30 jours à compter de la notification de chaque marché subséquent. -marchés subséquents fractionnés ou non (hors marchés à bons de commande) : Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit : Marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois : A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises (Ttc), du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ; Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois : Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. -marchés à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. -marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum fixés en quantité le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; sicette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. -marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Ces dispositions s'appliquent sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction. Les compétences requises pour la réalisation de l'accord-cadre sont : -Encadrement travaux de désamiantage conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; -Traitement des Sites et Sols Pollués (uniquement pour le lot 2) ; -Economiste du bâtiment/construction ; -Ingénieur " structures de bâtiment ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr

Critères d'attributions : la valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante:

ce critère sera jugé au regard du mémoire technique et de la réponse au cas pratique:

moyens humains mobilisés, pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations du lot concerné, identifiant l'affectation de ces moyens en fonction des différentes missions décrites au CCTP (qualité des équipes proposées pour l'exécution du lot : expertise, intervenants pressentis, désignation du référent pour l'accord-cadre) ; (15 points)

la méthodologie envisagée par le candidat pour accomplir chacune des missions listées dans le CCTP ainsi que l'optimisation des délais plafond imposés par le CCTP ; (20 points)

la réponse au cas pratique spécifique à chaque lot :

- adéquation des moyens humains au regard de l'opération décrite dans le cas pratique et temps passé par intervenant et par mission, (7 points)

- méthodologie pour mener à bien les objectifs décrits dans le cas pratique au regard des missions listées dans le CCTP. (8 points)

la note sera obtenue sur 50 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé pour douze mois éventuellement reconductible trois fois pour la même période soit 48 mois maximum.

L'Epora souhaite retenir 5 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes pour le lot no1.

L'Epora souhaite retenir 4 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes pour le lot no2.

La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées, ou sera envoyée aux candidats, en LRAR, sur demande. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'Epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr

La présente consultation ne concerne pas une enchère électronique.

Aucune publication antérieure concernant la même consultation.

L'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Elle est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux à paiement direct.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix conformément à l'article 87 II du Code des marchés publics.

Le règlement de l'avance interviendra dans les 30 jours à compter de la notification de chaque marché subséquent.

-marchés subséquents fractionnés ou non (hors marchés à bons de commande) :

Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit :

Marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois :

A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises (Ttc), du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ;

Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois :

Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

-marchés à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

-marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum fixés en quantité

le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; sicette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

-marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Ces dispositions s'appliquent sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction.

Les compétences requises pour la réalisation de l'accord-cadre sont :

-Encadrement travaux de désamiantage conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;

-Traitement des Sites et Sols Pollués (uniquement pour le lot 2) ;

-Economiste du bâtiment/construction ;

-Ingénieur " structures de bâtiment ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: remise en concurrence à la survenance du besoin
Brève description:

l'Objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur le périmètre d'intervention de l'Epora.

Les consultations relatives aux marchés subséquents seront lancées en fonction de la survenance du besoin

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no1 : Maîtrise d'oeuvre des opérations de requalification foncière comportant des travaux de démolition et/ou de déconstruction et/ou de…

… désamiantagel'objectif du présent accord-cadre (lot 1) est l'attribution de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre de requalification foncière portant sur des opérations de travaux de démolition et/ou de déconstruction et/ou de désamiantage, avec ou sans confortement des existants

… désamiantage

l'objectif du présent accord-cadre (lot 1) est l'attribution de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre de requalification foncière portant sur des opérations de travaux de démolition et/ou de déconstruction et/ou de désamiantage, avec ou sans confortement des existants

Quantité ou étendue: le présent accord-cadre (lot no1) porte sur l'intégralité du périmètre d'intervention de l'Epora (les départements de la Loire, du Rhône hors Grand Lyon - sauf Givors et Grigny, du Nord-Isère, de la Drôme et de l'Ardèche)
Informations complémentaires sur les lots:

l'EPORA souhaite retenir, pour le présent accord-cadre (lot no1), 5 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidats et d'offres…

… satisfaisantes.L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.Les missions de maîtrise d'oeuvre passées sur le fondement du présent accord-cadre sont décomposées en éléments de mission constituant des phases techniques au sens du CCAG PI : Mission 1 : Diagnostic (DIA) ; Mission 2 : Etude d'Avant Projet et de Projet (AVP / PRO) ; Mission 3 : Réalisation des permis de démolir et/ou autorisations administratives ; Mission 4 : Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; Mission 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission 6 : Etude d'exécution (EXE et/ou VISA) ; Mission 7 : Direction de l'exécution des travaux : suivi technique et administratif du chantier (DET) ; Mission 8 : Assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception (AOR) ; Mission 9 : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC); Mission 10 : assistance apportée au pouvoir adjudicateur en cas de désordre constatés après réception du chantier ou de mise en cause de la Garantie de Parfait Achèvement.

… satisfaisantes.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Les missions de maîtrise d'oeuvre passées sur le fondement du présent accord-cadre sont décomposées en éléments de mission constituant des phases techniques au sens du CCAG PI : Mission 1 : Diagnostic (DIA) ; Mission 2 : Etude d'Avant Projet et de Projet (AVP / PRO) ; Mission 3 : Réalisation des permis de démolir et/ou autorisations administratives ; Mission 4 : Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; Mission 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission 6 : Etude d'exécution (EXE et/ou VISA) ; Mission 7 : Direction de l'exécution des travaux : suivi technique et administratif du chantier (DET) ; Mission 8 : Assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception (AOR) ; Mission 9 : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC); Mission 10 : assistance apportée au pouvoir adjudicateur en cas de désordre constatés après réception du chantier ou de mise en cause de la Garantie de Parfait Achèvement.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no2 : Maîtrise d'oeuvre des opérations de requalification foncière comportant des travaux de…

… dépollutionl'objectif du présent accord-cadre (lot 2) est l'attribution de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre de requalification foncière portant sur des opérations de travaux de dépollution pouvant également comporter des travaux de démolition et/ou de déconstruction et/ou de désamiantage, avec ou sans confortement des existants

… dépollution

l'objectif du présent accord-cadre (lot 2) est l'attribution de marchés subséquents de maitrise d'oeuvre de requalification foncière portant sur des opérations de travaux de dépollution pouvant également comporter des travaux de démolition et/ou de déconstruction et/ou de désamiantage, avec ou sans confortement des existants

Informations complémentaires sur les lots:

L'EPORA souhaite retenir, pour le présent accord-cadre (lot no2), 4 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidats et d'offres…

… satisfaisantes.L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.Les missions de maîtrise d'oeuvre passées sur le fondement du présent accord-cadre sont décomposées en éléments de mission constituant des phases techniques au sens du CCAG PI : Mission 1 : Diagnostic (DIA) ; Mission 2 : Etude d'Avant Projet et de Projet (AVP / PRO) ; Mission 3 : Réalisation des permis de démolir et/ou autorisations administratives ; Mission 4 : Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; Mission 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission 6 : Etude d'exécution (EXE et/ou VISA) ; Mission 7 : Direction de l'exécution des travaux : suivi technique et administratif du chantier (DET) ; Mission 8 : Assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception (AOR) ; Mission 9 : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) ; Mission 10 : assistance apportée au pouvoir adjudicateur en cas de désordre constatés après réception du chantier ou de mise en cause de la Garantie de Parfait Achèvement

… satisfaisantes.

Les missions de maîtrise d'oeuvre passées sur le fondement du présent accord-cadre sont décomposées en éléments de mission constituant des phases techniques au sens du CCAG PI : Mission 1 : Diagnostic (DIA) ; Mission 2 : Etude d'Avant Projet et de Projet (AVP / PRO) ; Mission 3 : Réalisation des permis de démolir et/ou autorisations administratives ; Mission 4 : Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; Mission 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Mission 6 : Etude d'exécution (EXE et/ou VISA) ; Mission 7 : Direction de l'exécution des travaux : suivi technique et administratif du chantier (DET) ; Mission 8 : Assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception (AOR) ; Mission 9 : Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) ; Mission 10 : assistance apportée au pouvoir adjudicateur en cas de désordre constatés après réception du chantier ou de mise en cause de la Garantie de Parfait Achèvement

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.

Les missions de maîtrise d'oeuvre passées sur le fondement du présent accord-cadre sont décomposées en éléments de mission au nombre de 10 : Mission 1 : Diagnostic (Dia) ; Mission 2 : Etude d'avant Projet et de Projet (avp / pro) ; Mission 3 : Réalisation des permis de démolir et/ou autorisations administratives ; Mission 4 : Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ; Mission 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ; Mission 6 : Étude d'exécution (EXE et/ou Visa) ; Mission 7 : Direction de l'exécution des travaux : suivi technique et administratif du chantier (Det) ; Mission 8 : Assistance apportée au pouvoir adjudicateur lors des opérations de réception (Aor) ; Mission 9 : Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) ; Mission 10 : assistance apportée au pouvoir adjudicateur en cas de désordre constatés après réception du chantier ou de mise en cause de la Garantie de Parfait Achèvement

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour douze (12) mois éventuellement reconductible trois (3) fois pour la même période

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-MP-0010-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner, 42029 Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp).

Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie.

Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques).

Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Pour cela il fourni, en plus d'un dossier complet (hors Dc1) les pièces suivantes : une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné et l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services (références)correspondant à l'objet de la consultation effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ex : C.V., diplôme, etc, ou tout autre document de nature à en attester.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement administratif dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point de pourcentage.

Aucune avance n'est prévue au stade de l'accord-cadre.

L'avance n'est applicable que dans les marchés subséquents.

Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles. En l'absence de subventions le financement sera sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le ou les groupement(s) attributaire(s) de l'accord-cadre se verra(ont) contraint(s) d'assurer sa(leur) transformation en groupement(s) conjoint(s) avec mandataire solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: epora

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902, Cedex 1
Point de contact: Sophie Benet et Renaud Blaison
Nom: Copy Space
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Point de contact: Bernard Scaramus
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-16 📅
Date de fin: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-MP-0010-F
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr

Critères d'attributions : la valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante:

ce critère sera jugé au regard du mémoire technique et de la réponse au cas pratique:

moyens humains mobilisés, pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations du lot concerné, identifiant l'affectation de ces moyens en fonction des différentes missions décrites au CCTP (qualité des équipes proposées pour l'exécution du lot : expertise, intervenants pressentis, désignation du référent pour l'accord-cadre) ; (15 points)

la méthodologie envisagée par le candidat pour accomplir chacune des missions listées dans le CCTP ainsi que l'optimisation des délais plafond imposés par le CCTP ; (20 points)

la réponse au cas pratique spécifique à chaque lot :

- adéquation des moyens humains au regard de l'opération décrite dans le cas pratique et temps passé par intervenant et par mission, (7 points)

- méthodologie pour mener à bien les objectifs décrits dans le cas pratique au regard des missions listées dans le CCTP. (8 points)

la note sera obtenue sur 50 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé pour douze mois éventuellement reconductible trois fois pour la même période soit 48 mois maximum.

L'Epora souhaite retenir 5 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes pour le lot no1.

L'Epora souhaite retenir 4 attributaires pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes pour le lot no2.

La version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées, ou sera envoyée aux candidats, en LRAR, sur demande. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'Epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les plis papiers seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr

La présente consultation ne concerne pas une enchère électronique.

Aucune publication antérieure concernant la même consultation.

L'avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Elle est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieux à paiement direct.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix conformément à l'article 87 II du Code des marchés publics.

Le règlement de l'avance interviendra dans les 30 jours à compter de la notification de chaque marché subséquent.

-marchés subséquents fractionnés ou non (hors marchés à bons de commande) :

Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit :

Marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois :

A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises (Ttc), du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ;

Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois :

Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

-marchés à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

-marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum fixés en quantité

le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; sicette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

-marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum

le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Ces dispositions s'appliquent sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction.

Les compétences requises pour la réalisation de l'accord-cadre sont :

-Encadrement travaux de désamiantage conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ;

-Traitement des Sites et Sols Pollués (uniquement pour le lot 2) ;

-Economiste du bâtiment/construction ;

-Ingénieur " structures de bâtiment ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-257456 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011364
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257456
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La sous-traitance sera définie dans les marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: B Ingénierie
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

2️⃣
Nom: Sotrec ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 1 rue B. Palissy
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

3️⃣
Nom: Gepral (mandataire); Pyramide (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue Mi-Câreme
Code postal: 42000

4️⃣
Nom: Safege
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

5️⃣
Nom: Techni 3D (mandataire); EDS (cotraitant); Yves Monnier (cotraitant)
Adresse postale: route de Bourg Saint Christophe – impasse de Baudran
Commune postale: Pérouges
Code postal: 01800

6️⃣
Nom: Ingeos
Adresse postale: Duo cité bât. B
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370

7️⃣
Nom: Gepral (mandataire); Pyramide (cotraitant); Tesora (cotraitant)

8️⃣

9️⃣
Nom: Techni 3D (mandataire); EDS (cotraitant); Yves Monnier (cotraitant); Hub Environnement (cotraitant)
Adresse postale: Route de Bourg Saint Christophe – impasse de Baudran
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2015/S 009-011364 (2015-01-09)

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