Accompagnement social et assistance à la mise en location des logements à loyers conventionnés très social dans le cadre de l'OPAH de la communauté d'agglomération ACCM (13)

Communauté d'agglomération ACCM

Dans le cadre de l'opah de l'agglo (2013-2018), l'équipe de suivi animation a un objectif de production de 6 logements LCTS par an. Le conventionnement en LCTS a une durée de 9 ans minimum. Le prestataire sera amené à prendre en charge les logements accompagnés avant leur livraison. Il devra prendre en charge le propriétaire en amont de la mise en location. Il sera informé par l'équipe de l'opah de l'agglo de la livraison prochaine des logements conventionnés en Lcts.
Cette prise en charge comprend trois étapes distinctes mais complémentaires :
1.recherche d'un locataire grâce à un travail de diagnostic social des familles en demande de logement social (fichiers communaux) et analyse par rapport au logement LCTS disponible (notamment composition du ménage par rapport à la typologie du logement, ...) ;
2.accompagnement social du ménage retenu par le propriétaire si nécessaire;
3.assistance au propriétaire sur demande pour la gestion locative du logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
2014-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT conclu à compter de sa notification avec un seul opérateur économique , pour une durée de 12 mois reconductible expressément trois fois par période successive de 12 mois.À titre indicatif, l'objectif de création de logements LCTS dans le cadre de l'opah de l'agglo est de 29 logements pour la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017155
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr . Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 20 points et pondérée à 60%, une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants: 1- une note de compréhension sur le programme, les attentes du maître d'ouvrage - noté sur 6 points, 2- la méthodologie proposée pour l'exécution et le déroulement des éléments de mission. Elle devra présenter la méthode de travail répondant aux contraintes et exigences de la Communauté d'agglomération ACCM (organisation, communication entre les membres de l'équipe, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe, disponibilité, outils d'évaluations, types de productions et de rendus, communication avec les partenaires)- noté sur 8 points, 3- la composition et la cohérence de l'équipe en adéquation avec les missions décrites au CCTP - noté sur 6 points : — qualité de la composition de l'équipe proposée : organigramme, le nom des personnes chargées de l'exécution du marché, leur CV et qualifications en matière de diagnostic social, accompagnement social et assistance à la gestion locative, — moyens matériels affectés au présent marché. Pour le prix, jugé en fonction du montant total du DQE, ce critère est noté sur sur 20 et pondéré à 40 %. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opah de l'agglo (2013-2018), l'équipe de suivi animation a un objectif de production de 6 logements LCTS par an. Le conventionnement en LCTS a une durée de 9 ans minimum. Le prestataire sera amené à prendre en charge les logements accompagnés avant leur livraison. Il devra prendre en charge le propriétaire en amont de la mise en location. Il sera informé par l'équipe de l'opah de l'agglo de la livraison prochaine des logements conventionnés en Lcts.
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Cette prise en charge comprend trois étapes distinctes mais complémentaires :
1.recherche d'un locataire grâce à un travail de diagnostic social des familles en demande de logement social (fichiers communaux) et analyse par rapport au logement LCTS disponible (notamment composition du ménage par rapport à la typologie du logement, ...) ;
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2.accompagnement social du ménage retenu par le propriétaire si nécessaire;
3.assistance au propriétaire sur demande pour la gestion locative du logement.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT conclu à compter de sa notification avec un seul opérateur économique , pour une durée de 12 mois reconductible expressément trois fois par période successive de 12 mois.
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À titre indicatif, l'objectif de création de logements LCTS dans le cadre de l'opah de l'agglo est de 29 logements pour la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
— recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5° du code des marchés publics,
— recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— recours aux reconductions.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire non obligatoire Dc1), elle devra être complétée, datée et signée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Commune postale: Arles Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr .
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr .
Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 20 points et pondérée à 60%, une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants:
1- une note de compréhension sur le programme, les attentes du maître d'ouvrage - noté sur 6 points,
2- la méthodologie proposée pour l'exécution et le déroulement des éléments de mission. Elle devra présenter la méthode de travail répondant aux contraintes et exigences de la Communauté d'agglomération ACCM (organisation, communication entre les membres de l'équipe, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe, disponibilité, outils d'évaluations, types de productions et de rendus, communication avec les partenaires)- noté sur 8 points,
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3- la composition et la cohérence de l'équipe en adéquation avec les missions décrites au CCTP - noté sur 6 points :
— qualité de la composition de l'équipe proposée : organigramme, le nom des personnes chargées de l'exécution du marché, leur CV et qualifications en matière de diagnostic social, accompagnement social et assistance à la gestion locative,
— moyens matériels affectés au présent marché.
Pour le prix, jugé en fonction du montant total du DQE, ce critère est noté sur sur 20 et pondéré à 40 %.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 012-017155 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328712
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017155
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR (HT). Le marché a été conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification (21.3.2014). Il pourra être reconduit trois fois (3) de manière expresse par période successive de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 12 B, annonce n° 102 du 17.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Adrim
Adresse postale: 38 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 186-328712 (2014-09-23)
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