Accompagnement social et assistance à la mise en location des logements à loyers conventionnés très social dans le cadre de l'OPAH de la communauté d'agglomération ACCM (13)
Dans le cadre de l'opah de l'agglo (2013-2018), l'équipe de suivi animation a un objectif de production de 6 logements LCTS par an. Le conventionnement en LCTS a une durée de 9 ans minimum. Le prestataire sera amené à prendre en charge les logements accompagnés avant leur livraison. Il devra prendre en charge le propriétaire en amont de la mise en location. Il sera informé par l'équipe de l'opah de l'agglo de la livraison prochaine des logements conventionnés en Lcts.
Cette prise en charge comprend trois étapes distinctes mais complémentaires :
1.recherche d'un locataire grâce à un travail de diagnostic social des familles en demande de logement social (fichiers communaux) et analyse par rapport au logement LCTS disponible (notamment composition du ménage par rapport à la typologie du logement, ...) ;
2.accompagnement social du ménage retenu par le propriétaire si nécessaire;
3.assistance au propriétaire sur demande pour la gestion locative du logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT conclu à compter de sa notification avec un seul...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT conclu à compter de sa notification avec un seul opérateur économique , pour une durée de 12 mois reconductible expressément trois fois par période successive de 12 mois.À titre indicatif, l'objectif de création de logements LCTS dans le cadre de l'opah de l'agglo est de 29 logements pour la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr📧
Téléphone: +33 486526000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017155
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr .”
Source: OJS 2014/S 012-017155 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328712
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017155
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.”
Source: OJS 2014/S 186-328712 (2014-09-23)