Accélération de l'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt par recours à une concession autoroutière. Études hydrauliques

DREAL Centre

Accélération de l'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt par recours à une concession autoroutière.
Études Hydrauliques
Cette intervention portera sur :
lot 1 : la réalisation des levés topographiques et bathymétriques,
lot 2 : la réalisation des modélisations hydrauliques des cours d'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics :Lot 1 : Levés topographiques et bathymétriquesLot 2 : Modélisations hydrauliquesLe lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.Tranche Ferme : Recueil de données et hydrologie pour les 4 franchissements à étudierconditionnelle 1: Etude hydraulique du franchissement de l'Avre à NonancourtConditionnelle 2 : Etude hydraulique du franchissement de la Blaise à GarnayConditionnelle 3 : Etude hydraulique du franchissement de la Blaise à DreuxConditionnelle 4 : Etude hydraulique du franchissement de l'Eure à Saint-PrestConditionnelle 5 : Prestations complémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45045
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313190
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PLACE (Plateforme des achats de l'état) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence sdit-did-rn154/12-eh Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accélération de l'aménagement des RN 154 et 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt par recours à une concession autoroutière.

Études Hydrauliques

Cette intervention portera sur :

lot 1 : la réalisation des levés topographiques et bathymétriques,

lot 2 : la réalisation des modélisations hydrauliques des cours d'eau

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: levés topographiques et bathymétriques
Brève description:

Pour la conception des modèles hydrauliques, une donnée de base essentielle est la…

… topographie.Le présent cahier des charges décrit la réalisation de travaux topographiques complémentaires à base de levés terrestres du lit mineur, du lit majeur, des ouvrages d'art (pont de franchissement) et des ouvrages hydrauliques de plusieurs natures.L'Ensemble des données planimétriques et altimétriques levées est rattaché au système de référencement Lambert 93 et au nivellement général français (IGN 69).La nature des prestations à réaliser à la suivante :Levé de profil en travers dans le lit mineur et majeur des rivières concernées,Levé des ouvrages enjambant et/ou occupant le lit de la rivière (pont, seuil, barrage, moulin....),Levé de point caractéristique défini pour la conception et le calage du modèle hydraulique (niveaux ou repères de crue, point particulier).La précision requise pour les levés est définie à : + 2 cm

… topographie.

Le présent cahier des charges décrit la réalisation de travaux topographiques complémentaires à base de levés terrestres du lit mineur, du lit majeur, des ouvrages d'art (pont de franchissement) et des ouvrages hydrauliques de plusieurs natures.

L'Ensemble des données planimétriques et altimétriques levées est rattaché au système de référencement Lambert 93 et au nivellement général français (IGN 69).

La nature des prestations à réaliser à la suivante :

Levé de profil en travers dans le lit mineur et majeur des rivières concernées,

Levé des ouvrages enjambant et/ou occupant le lit de la rivière (pont, seuil, barrage, moulin....),

Levé de point caractéristique défini pour la conception et le calage du modèle hydraulique (niveaux ou repères de crue, point particulier).

La précision requise pour les levés est définie à : + 2 cm

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer les…

… prestations.Il est fixé par le pouvoir adjudicateur à 2 mois.

… prestations.

Il est fixé par le pouvoir adjudicateur à 2 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: modélisations hydrauliques
Brève description:

La mission du lot 2 a pour objectif:De définir les prescriptions relatives à l'hydraulique aux différentes variantes d'aménagementDe la Rn154, concernant les franchissements des cours d'eau suivants :- l'Avre ;-la Blaise ;-l'Eure ;D'Assister le titulaire des études préalables dans la phase de conception en optimisant sur le plan hydraulique les ouvrages.De garantir au maître d'ouvrage et aux administrations concernées le respect des objectifs et des contraintes hydrauliques

La mission du lot 2 a pour objectif:

De définir les prescriptions relatives à l'hydraulique aux différentes variantes d'aménagement

De la Rn154, concernant les franchissements des cours d'eau suivants :

- l'Avre ;

-la Blaise ;

-l'Eure ;

D'Assister le titulaire des études préalables dans la phase de conception en optimisant sur le plan hydraulique les ouvrages.

De garantir au maître d'ouvrage et aux administrations concernées le respect des objectifs et des contraintes hydrauliques

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global d'exécution maximum est de 6…

… mois.Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée.

… mois.

Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée.

Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics :

Lot 1 : Levés topographiques et bathymétriques

Lot 2 : Modélisations hydrauliques

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

Tranche Ferme : Recueil de données et hydrologie pour les 4 franchissements à étudier

conditionnelle 1: Etude hydraulique du franchissement de l'Avre à Nonancourt

Conditionnelle 2 : Etude hydraulique du franchissement de la Blaise à Garnay

Conditionnelle 3 : Etude hydraulique du franchissement de la Blaise à Dreux

Conditionnelle 4 : Etude hydraulique du franchissement de l'Eure à Saint-Prest

Conditionnelle 5 : Prestations complémentaires

Description des options:

le Lot 1est un marché unique

le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

Tranche Ferme : Recueil de données et hydrologie pour les 4 franchissements à étudier

conditionnelle 1: Etude hydraulique du franchissement de l'Avre à Nonancourt

Conditionnelle 2 : Etude hydraulique du franchissement de la Blaise à Garnay

Conditionnelle 3 : Etude hydraulique du franchissement de la Blaise à Dreux

Conditionnelle 4 : Etude hydraulique du franchissement de l'Eure à Saint-Prest

Numéro de référence: sdit-did-rn154/12-eh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 154 et 12, entre Allaines et Nonancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. [A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 "Lettre de candidature", Dc2 "Déclaration du candidat" et Noti2 "État des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la forme juridique du candidat - en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celle objet de la présente consultation sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques techniques et financières le candidat peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités des opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché ;

Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : État - programme 203

comptable : le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire

une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

Soit avec un entrepreneur unique

soit avec des entrepreneurs groupés solidaires

soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ; dans ce cas , le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché , de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur . Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements , il ne pourra se présenter en tant que mandataire qu'un de ces groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Centre
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45064
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre
Fax: +33 236174650 📠
URL pour informations complémentaires: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sdit-did-rn154/12-eh
Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87759000 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Source: OJS 2014/S 177-313190 (2014-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)