2014ao06

Sictom Sud Allier

Assurances des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofacp

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Masse salariale 2013 : 2 117 021 EUR.Nombre total d'agent au 31.12.2013 : 109.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
Fax: +33 470456301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350296
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats devront répondre impérativement à l offre de base, à défaut l offre sera considérée comme irrecevable. Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - elles ne devront pas altérer les dispositions du cahier des conditions techniques de garanties, CCAP et CCTP, - elles pourront notamment porter sur les franchises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Masse salariale 2013 : 2 117 021 EUR.

Nombre total d'agent au 31.12.2013 : 109.

Description des options:

Prestation supplémentaire 1 : charges patronales.

Prestation supplémentaire 2 : maladie ordinaire avec 15 jours de franchise abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours.

Prestation supplémentaire 3 : maladie ordinaire avec 30 jours de franchise abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours.

Prestation supplémentaire 4 : congés longue maladie et congés longue durée avec 90 jours de franchise par type de congés et par sinistre.

Le soumissionnaire à l obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l offre de base.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014AO06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bouillots, 03500 Bayet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Kbis;

Attestation sur l'honneur en vertu de l article 16 de la loi du 4 Août 2014 pour légalité réelle homme femme.

Comme quoi l'entreprise n a pas été condamnée pour…

… discrimination à raison du sexe depuis moins de 5 ans.

… méconnaissance de l égalité professionnelle depuis moins de 5 ans.

Comme quoi 'entreprise n a pas été condamnée pour violation de l obligation de négociation en matière d égalité professionnelle.

L'entreprise justifiera par tous moyens à sa convenance de ses affirmations, notamment en utilisant les nouveaux Dc1 et Dc4, bulletin nº 2 du casier judiciaire, etc.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnie (s) qu il entend saisir et l étendue de celui ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

- attestation d inscription à l ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les ressources propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché.

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l assurance du risque).

Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l article 6 du présent règlement.

Un même opérateur économique ne pourra effectuer plusieurs offres pour le même marché, dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250300050
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sictom Sud Allier
Point de contact: Mme Theveniot Sylvie
M. Vilain Matthieu
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4TBD_6QBzm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AO06
Informations complémentaires

Les candidats devront répondre impérativement à l offre de base, à défaut l offre sera considérée comme irrecevable.

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

- elles ne devront pas altérer les dispositions du cahier des conditions techniques de garanties, CCAP et CCTP,

- elles pourront notamment porter sur les franchises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350296 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 468 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Sud Allier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008405
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350296
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 B, annonce nº 199 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de règlement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Sofacp
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 007-008405 (2015-01-08)

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