14pi01 - réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Sainte Musse, à Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne : Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Sainte Musse, à Toulon
Un petit gisement de la préhistoire récente sur un secteur de 2 000 mètres carrés à l'angle sud-est du site de l'ancien marché de gros de Ste Musse, sur la commune de Toulon a été mis en évidence.
La DRAC a pris, le 30.9.2013, un arrêté préfectoral portant prescription de fouilles archéologiques préventives et a défini le cahier des charges scientifiques correspondant.
Conformément au cahier des charges préfectoral, et compte-tenu de la difficulté à préciser l'état de conservation du site, les fouilles archéologiques se dérouleront en deux tranches : une tranche ferme avec pour objectif la caractérisation et la datation du site fossoyé préhistorique, et une tranche conditionnelle qui ne sera mise en place que dans le cas où des sols d'occupations avérés étaient révélés au décapage.
Lieu(x) d'exécution :
rue Henri Matisse - quartier de Sainte-Musse Commune de Toulon (Var)
Parcelle nº aw 292
secteur d'environ 2 000 m² au sud-est de la parcelle, selon plan de désignation Drac
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.Tr. ferme : fouille archeologique initiale de caractérisation et datation du site fossoyéphase 1 : dossier de demande d'agrément de fouillesphase 2 : décapage mécanique des sols et fouille archéologique initialephase 3 : remise en état des lieuxphase 4 : rédaction du rapport de fouillestr. Cond 1 : fouille archeologique complementaire mise en oeuvre si des sols d'occupation avérés sont révélés au décapage.Délais d'exécution pour la tranche ferme : 24 mois.Délais d'exécution pour la tranche conditionnelle : 6 mois.Ces délais partent, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026781
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante : — Point 1, noté sur 40 : Qualité du projet scientifique proposé — Point 2, noté sur 20 : Qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations — Point 3, noté sur 5 : Qualité des moyens matériels prévus pour l'exécution des prestations — Point 4, noté sur 5 : Qualité du planning proposé prévu pour l'exécution des prestations unité monétaire utilisée, l'euro.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 correspondant : Mme Sylvie Raynaud, tél. +33 494055774 tél. +33 494467239, fax : +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 à 161 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
la présente consultation concerne : Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du centre d'exploitation et de régulation du TCSP, sur la première phase du site de Sainte Musse, à Toulon
Un petit gisement de la préhistoire récente sur un secteur de 2 000 mètres carrés à l'angle sud-est du site de l'ancien marché de gros de Ste Musse, sur la commune de Toulon a été mis en évidence.
La DRAC a pris, le 30.9.2013, un arrêté préfectoral portant prescription de fouilles archéologiques préventives et a défini le cahier des charges scientifiques correspondant.
Conformément au cahier des charges préfectoral, et compte-tenu de la difficulté à préciser l'état de conservation du site, les fouilles archéologiques se dérouleront en deux tranches : une tranche ferme avec pour objectif la caractérisation et la datation du site fossoyé préhistorique, et une tranche conditionnelle qui ne sera mise en place que dans le cas où des sols d'occupations avérés étaient révélés au décapage.
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Lieu(x) d'exécution :
rue Henri Matisse - quartier de Sainte-Musse Commune de Toulon (Var)
Parcelle nº aw 292
secteur d'environ 2 000 m² au sud-est de la parcelle, selon plan de désignation Drac
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Tr. ferme : fouille archeologique initiale de caractérisation et datation du site fossoyé
phase 1 : dossier de demande d'agrément de fouilles
phase 2 : décapage mécanique des sols et fouille archéologique initiale
phase 3 : remise en état des lieux
phase 4 : rédaction du rapport de fouilles
tr. Cond 1 : fouille archeologique complementaire mise en oeuvre si des sols d'occupation avérés sont révélés au décapage.
Délais d'exécution pour la tranche ferme : 24 mois.
Délais d'exécution pour la tranche conditionnelle : 6 mois.
Ces délais partent, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée.
Description des options:
options au sens du Droit Communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
Numéro de référence: 14PI01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- liste des principaux services équivalents effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles doivent montrer les compétences de l'opérateur en tant que préhistorien confirmé possédant une bonne maîtrise des problématiques liées à la préhistoire récente régionale, ainsi qu'une pratique reconnue des opérations de terrain menées dans un contexte chrono-culturel équivalent ;
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- l'agrément prévu au chapitre IX du décret Nº2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les études seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de la collectivité
subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Européens, de l'etat et de la Région, dont le montant est en attente de détermination (aides liées à la réalisation du Tcsp)
Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
conditions du CCAG-PI.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Ne sont admis à proposer une offre que les candidats pouvant justifier des compétences suivantes :
- opérateur d'archéologie de droit public ou privé, titulaire de l'agrément prévu au chapitre IX du décret Nº2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive,
- préhistorien confirmé possédant une bonne maîtrise des problématiques liées à la préhistoire récente régionale, ainsi qu'une pratique reconnue des opérations de terrain menées dans un contexte chrono-culturel équivalent, assurant la responsabilité de l'opération, et assisté d'une équipe rompue à ce type d'interventions, requérant notamment :
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- la présence sur le terrain d'un géoarchéologue afin d'étudier les modes de mise en place et la taphonomie des dépôts naturels et anthropiques,
- les interventions régulières d'un topographe,
- la collaboration de laboratoires compétents en analyses paléo-environnementales selon les protocoles en vigueur et de datation 14c,
- la collaboration de spécialistes des phases chrono-culturelles identifiées, pour l'étude du mobilier lithique et métallique
- la collaboration d'un archéozoologue spécialisé dans l'approche des différentes faunes de la préhistoire récente

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 017-026781 (2014-01-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la communaute d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231805
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026781
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ no de marché :23rl14-14322 date de signature du contrat :25.6.2014 date de notification : 3.7.2014 les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières les critères intervenant pour le jugement des offres etaient pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 70 % 2-prix des prestations 30 % critère 1 - valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée de la façon suivante : — Point 1, noté sur 40 : Qualité du projet scientifique proposé — Point 2, noté sur 20 : Qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations — Point 3, noté sur 5 : Qualité des moyens matériels prévus pour l'exécution des prestations — Point 4, noté sur 5 : Qualité du planning proposé prévu pour l'exécution des prestations soit une note N1 de 70 points maximum critère no2 : Prix des prestations le prix des prestations etait noté par une note N2 calculée de la manière suivante: n2 = 30 X (Offre md / Offre) Montant du marché : 191 800 EUR HT soit 230 160 EUR TTC pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle 1 qui sera éventuellement affermie s'élève à la somme de :60 290 EUR HT soit 72 348 EUR TTC. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 16 A, annonce no 180 du 23.1.2014. Parution no : 16 B, annonce no 242 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Source: OJS 2014/S 129-231805 (2014-07-04)
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