14gpt03-prestations d'assurances dommage aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de la CA TPM en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne des prestations d'assurances Dommage aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et l'EPCC Opéra conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour le marché qui le concerne la durée de chaque marché est fixée à 5 (cinq) ans à compter du 1.1.2015 (sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 6 mois pour les 2 parties au contrat).
Il est formellement convenu que l'assureur renonce à sa faculté de résiliation après sinistre telle que prévue à l'article R 113.10 du code des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3eme al et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.Lot 1: dommages aux biens et risques annexes (dont DAB 1ère ligne pour l'EPCC Opéra).Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.Lot 3: flotte automobile.Lot 4: dommages aux biens 2ème ligne pour l'EPCC Opéra.Chacun des lots fera l'objet de 2 marchés, l'un avec la CATPM et l'autre avec l'EPCC Opéra sauf pour le lot 4 qui ne concerne que l'EPCC Opéra.Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179156
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Critères d'attributions : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et des réserves éventuelles annexées à l'acte d'engagement. Elle est notée de la façon suivante : Point 1 noté sur 50 : qualité des clauses contractuelles - nature et étendue des garanties. Point 2 noté sur 10 : modalités et procédure de gestion des dossiers. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : Mlle Arpino Andrea Tél. +33 494055507 – tél. +33 494467239 – fax +33 494467230 Mail : marchespublics@tpmed.org. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact : Direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'assurances Dommage aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et l'EPCC Opéra conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour le marché qui le concerne la durée de chaque marché est fixée à 5 (cinq) ans à compter du 1.1.2015 (sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 6 mois pour les 2 parties au contrat).
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Il est formellement convenu que l'assureur renonce à sa faculté de résiliation après sinistre telle que prévue à l'article R 113.10 du code des assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes (dont DAB 1ère ligne pour l'EPCC…
… Opéra).Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives (options au sens technique), les candidats répondront uniquement à l'offre de base :Pour la CA TPM:— solution de base (avec franchise DTA, INC, VOL) : 2 000 EUR pour EPCC Opéra,— solution de base (avec franchise DTA, INC, VOL) : 1 000 EUR.
… Opéra).
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives (options au sens technique), les candidats répondront uniquement à l'offre de base :
Pour la CA TPM:
— solution de base (avec franchise DTA, INC, VOL) :…
… 2 000 EUR pour EPCC Opéra,
… 1 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes. Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour l'offre de base et aussi pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes (options au sens technique) :Pour la CA TPM:— solution de base : sans franchise,— option 1 avec franchise : 1 000 EUR.Pour EPCC Opéra:— solution de base : sans franchise,— option 1 avec franchise : 1 000 EUR.
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Responsabilité civile et risques annexes.
Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour l'offre de base et aussi pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes (options au sens technique) :
— solution de base : sans franchise,
— option 1 avec franchise : 1 000 EUR.
Pour EPCC Opéra:
— solution de base : sans franchise,
Numéro du lot: 3
Brève description:
Flotte automobile.Chaque candidat devra faire obligatoirement une proposition pour l'offre de base et aussi pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes (options au sens technique) :Pour la CA TPM:— solution de base (avec franchise DTA, INC, VOL) : 400 EUR et auto mission sans franchise,— option 1 (avec franchise DTA, INC, VOL) : 600 EUR et auto mission sans franchise.Pour EPCC Opéra— solution de base (avec franchise DTA, INC, VOL) : 400 EUR,— option 1 (avec franchise DTA, INC, VOL) : 600 EUR.
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Flotte automobile.
— solution de base (avec franchise DTA, INC, VOL) : 400 EUR et auto mission sans franchise,
— option 1 (avec franchise DTA, INC, VOL) : 600 EUR et auto mission sans franchise.
Pour EPCC Opéra
— solution de base (avec franchise DTA, INC, VOL) : 400 EUR,
— option 1 (avec franchise DTA, INC, VOL) : 600 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dommages aux biens 2ème ligne pour l'EPCC…
… Opéra.Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives (options au sens technique), les candidats répondront uniquement à l'offre de base :— Solution de base : sans franchise.
… Opéra.
— Solution de base : sans franchise.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3eme al et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes (dont DAB 1ère ligne pour l'EPCC Opéra).
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3: flotte automobile.
Lot 4: dommages aux biens 2ème ligne pour l'EPCC Opéra.
Chacun des lots fera l'objet de 2 marchés, l'un avec la CATPM et l'autre avec l'EPCC Opéra sauf pour le lot 4 qui ne concerne que l'EPCC Opéra.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 14GPT03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour les agents et courtiers, l'attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
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— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances : fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, et/ou l'agrément ministériel pour les compagnies,
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— le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque,
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— la déclaration (ou Dc2) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Imputation budgétaire de chaque collectivité.
Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Coassurance :
Le partage du risque entre coassureurs, établi sur la base d'un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres, est proposé à l'acte d'engagement.
La somme des pourcentages de couverture des membres du groupement doit être de 100 %. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GPT03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Critères d'attributions : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et des réserves éventuelles annexées à l'acte d'engagement. Elle est notée de la façon suivante :
Point 1 noté sur 50 : qualité des clauses contractuelles - nature et étendue des garanties.
Point 2 noté sur 10 : modalités et procédure de gestion des dossiers.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mlle Arpino Andrea
Tél. +33 494055507 – tél. +33 494467239 – fax +33 494467230
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Le Vecteur
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Contact :
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9.
Horaires d'ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 102-179156 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386152
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179156
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info/. N° de marché TPM: 46RL14-14345, n° de marché EPCC opéra: 14010. Date de signature du contrat: 24.10.2014. Date de notification: 6.11.2014. Montant TPM: 79 187,32 EUR (TTC). Montant EPCC Opéra: 13 752,51 EUR (TTC). N° de marché TPM: 47RL14-14346, n° de marché EPCC Opéra: 14011. Date de signature du contrat: 24.10.2014. Date de notification: 4.11.2014. Montant TPM: 34 553,92 EUR (TTC). Montant EPCC Opéra: 3 118,33 EUR (TTC). N° de marché TPM: 48RL14-14347, n° de marché EPCC Opéra: 14012. Date de signature du contrat: 24.10.2014. Date de notification: 6.11.2014. Montant TPM: 67 633,37 EUR (TTC). Montant EPCC Opéra: 3 244,10 EUR (TTC). Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 101 B, annonce n° 377 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Paris Nord Assurance représentée par M. William Lesage
Adresse postale: 159 rue du Faubourg-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣

3️⃣
Nom: SMACL représentée par Mme Estelle Cathelineau
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: Le lot 4: dommages aux biens 2ème ligne pour l'EPCC Opéra a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 218-386152 (2014-11-07)
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Fournisseurs:
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Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité... Services de courtage et services...