14gpt03-prestations d'assurances dommage aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de la CA TPM en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra
La présente consultation concerne des prestations d'assurances Dommage aux biens, responsabilité civile et flotte automobile pour les besoins de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et l'EPCC Opéra conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour le marché qui le concerne la durée de chaque marché est fixée à 5 (cinq) ans à compter du 1.1.2015 (sous réserve de la date de notification au titulaire), avec faculté de résiliation annuelle (préavis de 6 mois pour les 2 parties au contrat).
Il est formellement convenu que l'assureur renonce à sa faculté de résiliation après sinistre telle que prévue à l'article R 113.10 du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-23
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Avis de marché
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| 2014-11-07
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Avis d'attribution de marché
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