1400155

Région Ile-de-France

Marché à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant de 30 000 EUR HT minimum et de 130 000 EUR HT par lot et par an pour la durée globale du marché.Les missions de contrôle technique sont telles que définies dans la norme nf p 03-100 de septembre 1995 et le décret no 99-443.Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés porteront sur :— soit des missions relatives au contrôle technique des constructions (missions « Ct-1 »),— soit des missions spécifiques d'assistance (missions « Ct-2-1 »),— soit des missions de conseils en vue de rendre des avis techniques (missions « Ct-2-2 »),— soit des missions relatives à la vérification initiale des installations électriques (missions « Ct-2-3 »).Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins, dans les demandes de devis, les devis et bons de commandes les ordonnant. Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île-de-France, selon la liste du lot géographique qui lui aura été attribué (confère l'annexe VII du Règlement de la Consultation)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: melanie.menant@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857982 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227203
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction : 1) la valeur technique appréciée au regard de 3 sous critères du mémoire justificatif (40%) : mission du type "CT-1"Contrôle technique de construction (60%), mission du type "CT-2-2" mission spécifique de conseil (30%) et dispositions prévues pour pallier les urgences (10%). Note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée (ni pour le critère valeur technique, ni pour analyse globale). 2) prix apprécié au regard du devis type (60%). Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard du devis type. Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante : Note de l'offre à noter = (prix de l'offre moins distante acceptable régulière / prix de l'offre à noter) x Note maximale pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante : Note définitive de l'offre à noter = (note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x note maximale possible Attribution des lots : Les titulaires pourront être attributaires d'un lot maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1 Le(s) lot(s)restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2 Retrait du dossier de consultation : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86173&orgAcronyme=t5y N les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de remise des plis figurent dans le Règlement de consultation (RC) du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord Ouest
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France. Lot 1.
Quantité ou étendue: 30 000 EUR HT minimum et 130 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4…
… ans.Calendrier prévisionnel des reconductions: la reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
… ans.
Calendrier prévisionnel des reconductions: la reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Est
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France. Lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud Est
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France. Lot 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Sud Ouest
Brève description:
Marché à bons de commande relatif à l'exécution de missions diverses de contrôle technique portant sur les EPLE du second degré du ressort de la région Île-de-France. Lot 4.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant de 30 000 EUR HT minimum et de 130 000 EUR HT par lot et par an pour la durée globale du marché.
Les missions de contrôle technique sont telles que définies dans la norme nf p 03-100 de septembre 1995 et le décret n
Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés porteront sur :
— soit des missions relatives au contrôle technique des constructions (missions « Ct-1 »),
— soit des missions spécifiques d'assistance (missions « Ct-2-1 »),
— soit des missions de conseils en vue de rendre des avis techniques (missions « Ct-2-2 »),
— soit des missions relatives à la vérification initiale des installations électriques (missions « Ct-2-3 »).
Les lieux d'exécution des prestations seront indiqués, au fur et à mesure de la survenance des besoins, dans les demandes de devis, les devis et bons de commandes les ordonnant. Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île-de-France, selon la liste du lot géographique qui lui aura été attribué (confère l'annexe VII du Règlement de la Consultation)
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
Afficher plus
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) À fournir par l'ensemble des candidats :
— la lettre de candidature (ou DC 1 présenté suivant le modèle figurant en annexe V au RC),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) À fournir si la situation du candidat le justifie :
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
— une lettre de candidature (formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
2° Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
Afficher plus
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— l'agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation (article 1.4.2. du CCP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale du 10.4.2014 ou inscrit à l'imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme Hp222-001, action 1200101, et code fonctionnel 224, programme Hp224-034 du budget de la collectivité.
Afficher plus
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Missions de contrôle technique telles que définies dans la norme nf p 03-100 de septembre 1995 et le décret n
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des 3 sous-critères du mémoire justificatif (40)
2. Prix apprécié au regard du devis type (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Menant Mélanie
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 46745
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75345
Point de contact: Sous-direction administrative et juridique
DL3-SDAJ
Mme Duroux Caroline
Téléphone: +33 153855924 📞
Courrier électronique: caroline.duroux@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Unité des affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Mme Lahaye Muriel
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86173&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400155
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction :
1) la valeur technique appréciée au regard de 3 sous critères du mémoire justificatif (40%) : mission du type "CT-1"Contrôle technique de construction (60%), mission du type "CT-2-2" mission spécifique de conseil (30%) et dispositions prévues pour pallier les urgences (10%).
Afficher plus
Note éliminatoire : tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classée (ni pour le critère valeur technique, ni pour analyse globale).
2) prix apprécié au regard du devis type (60%).
Les offres seront analysées pour le critère prix, au regard du devis type.
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (prix de l'offre moins distante acceptable régulière / prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour les autres critères, le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter = (note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x note maximale possible
Attribution des lots :
Les titulaires pourront être attributaires d'un lot maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1
Le(s) lot(s)restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2
Retrait du dossier de consultation :
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
N
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Afficher plus
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les modalités de remise des plis figurent dans le Règlement de consultation (RC) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administatif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-227203 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052545
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227203
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
1) La valeur technique appréciée au regard des 3 sous critères du mémoire justificatif (40 %): 1-1) Mission du type «CT-1»: contrôle technique de construction (60 %); 1-2) Mission du type «CT-2-2»: mission spécifique de conseil (30 %); 1-3) Dispositions prévues pour pallier les urgences (10 %); 2) Prix apprécié au regard du devis type (60 %). Minimum: 30 000 euro(s) hors taxes par marché par an. Maximum: 130 000 euro(s) hors taxes par marché par an. Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Le lot 1 a été attribué avec un devis type de 7 392 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué avec un devis type de 7 407 EUR TTC. Le lot 3 a été attribué avec un devis type de 7 962 EUR TTC. Notifié le 3.2.2015 avec commencement d'exécution au 19.4.2015. Le lot 4 a été attribué avec un devis type de 7 872 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 286 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Bati Plus
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Agence Val de Marne, 127 chemin des Bassins, Zone Europarc
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: Direction Ile-de-France, le central II, 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

4️⃣
Nom: JP Sante Contrôle
Adresse postale: 11/13 rue Jean Lurçat
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900064

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 031-052545 (2015-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bati Plus BTP Consultants JP Sante Contrôle Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments