vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
la présente consultation a pour objet les vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux conformément aux dispositions du décret nº 2007-1133 du 24 juillet 2007 du Code du sport faisant référence à la norme nf s 52-409 en application depuis le 14 février 2009.
Les conditions d'exécution sont décrites à l'article 4 du présent Cahier des clauses particulières.
Les équipements sportifs devant être contrôlés sont indiqués dans le bordereau des prix. Dans le cas où des équipements sportifs supplémentaires devraient être vérifiés, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire un devis pour ces visites supplémentaires. Après acceptation de ce devis, un bon de commande sera émis à l'attention du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sportest

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

compte tenu de la possibilité de devoir contrôler d'autres équipements que ceux indiqués dans le bordereau des prix, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :- montant minimum annuel : 4 000 EUR (HT),- montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310885
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

1) Négociations Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se déroulera par fax. Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. 2) Visite Une visite facultative des différents sites de la Ville peut être organisée à la demande du candidat. Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au Service des sports (M. Monguillon tél.: +33 146250376 ou Mme Guerin tél.: +33 146250369. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.3 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. 3) Documents relatifs à l'offre - l'acte d'engagement ; - le bordereau des prix unitaires ; - la situation fictive ; - le mémoire technique ; Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle au marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. 4) Critères de jugements des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ; - garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années ; Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1/ La valeur technique de l'offre (noté sur 60 points) La valeur technique sera appréciée au vu des sous critères suivants : - la méthodologie proposée pour réaliser les vérifications règlementaires demandées (notée sur 30 points) ; - la qualité des comptes rendus de visites (sur 20 points) ; - les moyens humains mis en oeuvre pour exécuter les vérifications règlementaires demandées (notés sur 10 points) ; 2/ Le prix (noté sur 40 points) Le prix sera analysé sur la base de la situation fictive remis par le candidat. 5) Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou 2) demande par télécopie (+33 146929395), ou 3) demande par courrier, ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires

1) Négociations

Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se déroulera par fax.

Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

2) Visite

Une visite facultative des différents sites de la Ville peut être organisée à la demande du candidat.

Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au Service des sports (M. Monguillon tél.: +33 146250376 ou Mme Guerin tél.: +33 146250369. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).

Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.3 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

3) Documents relatifs à l'offre

- l'acte d'engagement ;

- le bordereau des prix unitaires ;

- la situation fictive ;

- le mémoire technique ;

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle au marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

4) Critères de jugements des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;

- garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années ;

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1/ La valeur technique de l'offre (noté sur 60 points)

La valeur technique sera appréciée au vu des sous critères suivants :

- la méthodologie proposée pour réaliser les vérifications règlementaires demandées (notée sur 30 points) ;

- la qualité des comptes rendus de visites (sur 20 points) ;

- les moyens humains mis en oeuvre pour exécuter les vérifications règlementaires demandées (notés sur 10 points) ;

2/ Le prix (noté sur 40 points)

Le prix sera analysé sur la base de la situation fictive remis par le candidat.

5) Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30,

ou

2) demande par télécopie (+33 146929395),

ou

3) demande par courrier,

ou

4) par téléchargement sur achatpublic.com.

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).

la présente consultation a pour objet les vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux conformément aux dispositions du décret nº 2007-1133 du 24 juillet 2007 du Code du sport faisant référence à la norme nf s 52-409 en application depuis le 14 février 2009.

Les conditions d'exécution sont décrites à l'article 4 du présent Cahier des clauses particulières.

Les équipements sportifs devant être contrôlés sont indiqués dans le bordereau des prix. Dans le cas où des équipements sportifs supplémentaires devraient être vérifiés, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire un devis pour ces visites supplémentaires. Après acceptation de ce devis, un bon de commande sera émis à l'attention du titulaire.

Quantité ou étendue:

- montant minimum annuel : 4 000 EUR (HT),

- montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).

Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Description des options:

le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.

Sa durée est alors fixée comme suit :

- première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2013,

- première année de reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014,

- deuxième année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,

- troisième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Numéro de référence: 94ter/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).

En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;

2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de 8 jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième.

Situation économique et financière:

5. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA DC2) :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

6. Une preuve d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le montant maximum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 94ter/2013
Informations complémentaires

1) Négociations

Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les trois (3) meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se déroulera par fax.

Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

2) Visite

Une visite facultative des différents sites de la Ville peut être organisée à la demande du candidat.

Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au Service des sports (M. Monguillon tél.: +33 146250376 ou Mme Guerin tél.: +33 146250369. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).

Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3.3 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

3) Documents relatifs à l'offre

- l'acte d'engagement ;

- le bordereau des prix unitaires ;

- la situation fictive ;

- le mémoire technique ;

Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle au marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

4) Critères de jugements des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;

- garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années ;

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1/ La valeur technique de l'offre (noté sur 60 points)

La valeur technique sera appréciée au vu des sous critères suivants :

- la méthodologie proposée pour réaliser les vérifications règlementaires demandées (notée sur 30 points) ;

- la qualité des comptes rendus de visites (sur 20 points) ;

- les moyens humains mis en oeuvre pour exécuter les vérifications règlementaires demandées (notés sur 10 points) ;

2/ Le prix (noté sur 40 points)

Le prix sera analysé sur la base de la situation fictive remis par le candidat.

5) Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la République

92800 Puteaux

bureau 1.45 au 1er étage

du lundi au vendredi

de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30,

2) demande par télécopie (+33 146929395),

3) demande par courrier,

4) par téléchargement sur achatpublic.com.

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 180-310885 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414320
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310885
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Ce marché est traité à prix unitaires. Ceux-ci seront appliqués aux visites réellement effectuées. Les prix sont établis de la façon suivante : - pour les équipements figurant au bordereau des prix, le prix des visites inscrit dans ce bordereau des prix, - pour les équipements ne figurant pas dans le bordereau des prix, il est fait application des prix indiqués dans le devis fourni par le titulaire à la demande du pouvoir adjudicateur. Ce devis devra être préalablement accepté par le pouvoir adjudicateur. Les prestations indiquées dans ce devis feront l'objet d'un bon de commande. Compte tenu de la possibilité de devoir contrôler d'autres équipements que ceux indiqués dans le bordereau des prix, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants : - montant minimum annuel : 4 000 EUR HT - montant maximum annuel : 40 000 EUR HT Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction. le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. Sa durée est alors fixée comme suit : - première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2013 ; - première année de reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ; - deuxième année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; - troisième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires

Ce marché est traité à prix unitaires. Ceux-ci seront appliqués aux visites réellement effectuées.

Les prix sont établis de la façon suivante :

- pour les équipements figurant au bordereau des prix, le prix des visites inscrit dans ce bordereau des prix,

- pour les équipements ne figurant pas dans le bordereau des prix, il est fait application des prix indiqués dans le devis fourni par le titulaire à la demande du pouvoir adjudicateur. Ce devis devra être préalablement accepté par le pouvoir adjudicateur. Les prestations indiquées dans ce devis feront l'objet d'un bon de commande.

Compte tenu de la possibilité de devoir contrôler d'autres équipements que ceux indiqués dans le bordereau des prix, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

- montant minimum annuel : 4 000 EUR HT

- montant maximum annuel : 40 000 EUR HT

Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction.

le marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.

Sa durée est alors fixée comme suit :

- première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2013 ;

- première année de reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;

- deuxième année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;

- troisième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Sportest
Adresse postale: Boît 18 - étage 5 1, Le Moulin de la Chaussée
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Code postal: 44310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2013/S 238-414320 (2013-12-05)

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