vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
la présente consultation a pour objet les vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux conformément aux dispositions du décret nº 2007-1133 du 24 juillet 2007 du Code du sport faisant référence à la norme nf s 52-409 en application depuis le 14 février 2009.
Les conditions d'exécution sont décrites à l'article 4 du présent Cahier des clauses particulières.
Les équipements sportifs devant être contrôlés sont indiqués dans le bordereau des prix. Dans le cas où des équipements sportifs supplémentaires devraient être vérifiés, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire un devis pour ces visites supplémentaires. Après acceptation de ce devis, un bon de commande sera émis à l'attention du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“compte tenu de la possibilité de devoir contrôler d'autres équipements que ceux indiqués dans le bordereau des prix, la forme du marché est celle du marché...”
Quantité ou étendue
compte tenu de la possibilité de devoir contrôler d'autres équipements que ceux indiqués dans le bordereau des prix, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :- montant minimum annuel : 4 000 EUR (HT),- montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).Les montants minimum et maximum indiqués ci-dessus resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310885
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires