vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux
vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006).
la présente consultation a pour objet les vérifications règlementaires des équipements sportifs de la Ville de Puteaux conformément aux dispositions du décret nº 2007-1133 du 24 juillet 2007 du Code du sport faisant référence à la norme nf s 52-409 en application depuis le 14 février 2009.
Les conditions d'exécution sont décrites à l'article 4 du présent Cahier des clauses particulières.
Les équipements sportifs devant être contrôlés sont indiqués dans le bordereau des prix. Dans le cas où des équipements sportifs supplémentaires devraient être vérifiés, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire un devis pour ces visites supplémentaires. Après acceptation de ce devis, un bon de commande sera émis à l'attention du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-12
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Avis de marché
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| 2013-12-05
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Avis d'attribution de marché
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