Souscription et gestion des contrats d'assurances-relance du lot 6 risques statutaires

Artois Comm.

Souscription et gestion des contrats d'assurances Relance du lot 6: risques statutaires. Suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Artois Comm.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Le présent marché concerne le lot 6 risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm.
Adresse postale: 100 avenue de Londres, BP 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329917
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203494
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification: décembre 2013. Date d'effet des contrats: 1.1.2014. La durée du marché est de 4 ans ferme avec possibilité de résiliation annuelle en application du code des assurances. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: Le certificat de signature utilisé doit être de niveau – (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010. - ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau – (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification: décembre 2013. Date d'effet des contrats: 1.1.2014. La durée du marché est de 4 ans ferme avec possibilité de résiliation annuelle en application du code des assurances. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: Le certificat de signature utilisé doit être de niveau – (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010. - ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau – (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurances Relance du lot 6: risques statutaires. Suite à déclaration sans suite.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce contrat garantit le paiement de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. La garantie désigne le droit à remboursement à la collectivité, des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat. Le présent contrat grantit les risques suivants: incapacités de travail suite accident ou maladie de service, incapacités de travail suite accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle, la maternité ou adoption, décés selon les conditions définies au cahier des…

… charges.Les Prestations supplémentaires éventuellles suivante sont prévues:PSE 1: franchise de 20 jours fermes pour maladie ordinaire,PSE 2: franchise 30 jours fermes pour maladie ordinaire.

… charges.

Les Prestations supplémentaires éventuellles suivante sont prévues:

PSE 1: franchise de 20 jours fermes pour maladie ordinaire,

PSE 2: franchise 30 jours fermes pour maladie ordinaire.

Numéro de référence: 13131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue de Londres, 62411 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1); en cas de groupement avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles exclusivement sur le site suivant: www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle: Références en matière d'assurance pour chacune de 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement exigés, ni d'autres garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics (articles 86 à 91 avances, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements) caractéristiques des prix: chaque lot fera l'objet d'une tarification distincte à la date d'échéance (même en cas d'attribution de différents lots au même assureur) révision annuelle, modalités de réglement des comptes: conditions du CCAG FCS, le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances ou à la législation en vigueur dans leur pays d'origine pour les sociétés étrangéres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cotisation annuelle (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm.
Point de contact: Service assurances
Mme Serret
Téléphone: +33 321615000 📞
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services assurances
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 321615020 📠
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13131
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 119-203494
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à concurrence: juin 2018.
Source: OJS 2013/S 191-329917 (2013-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)