Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la ville de Gujan-Mestras

Ville de Gujan-Mestras

Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Ville de Gujan-Mestras
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 30, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché unique, sans tranche, ni lot.
La réponse à des options (prestations supplémentaires et alternatives) est prévue au cahier des charges.
Les variantes sont autorisées notamment sur le montant des franchises, dans les conditions prévues au présent avis ainsi que dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Durée du marché : 5 ans, à compter du 1.1.2014.a titre indicatif :- masse salariale estimée à environ 8 450 000 EUR- nombre d'agents : 294
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304027
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Candidature : à fournir impérativement : Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes : Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne; si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet les documents demandés Si l'assureur se présente se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de co-assurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenued seule, sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie nommément désignée. DCE : retrait du DCE Il est gratuit. La demande doit être effectuée à l'attention du Service Achats-Marchès à l'adresse du pouvoir adjudicateur, par mail ou par fax. Le DCE est également disponible gratuitement sur le site http://vgm.marcoweb.fr. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à répondre par voie électronique. OFFRE : Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste. Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux que la personne publique peut lire, à savoir: doc,xls,zip,rtf,pdf. Les formats "Exe" et "Bmp" ainsi que les outils type "Macros" sont à proscrire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'Attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier (l'offre électronique devra être re-matérialisée) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Ville de Gujan-Mestras
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 30, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché unique, sans tranche, ni lot.
La réponse à des options (prestations supplémentaires et alternatives) est prévue au cahier des charges.
Les variantes sont autorisées notamment sur le montant des franchises, dans les conditions prévues au présent avis ainsi que dans les pièces du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée du marché : 5 ans, à compter du 1.1.2014.
a titre indicatif :
- masse salariale estimée à environ 8 450 000 EUR
- nombre d'agents : 294
Description des options:
Description de ces options :
Prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles à chiffrer obligatoirement au sens du droit national :
La consultation prévoit la réponse obligatoire à une ou plusieurs prestations ou formules supplémentaires et/ou alternative. Celles-Ci sont décrites dans le cahier des charges :
- formule de base : décès
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : At-Mp-Maladie imputable au service (prestations en nature et en espèces) sans franchise.
- Prestation supplémentaire éventuelle no2 : At-Mp-Maladie imputable au service (prestations en nature et en espèces) avec franchise de 10 jours.
- Prestation supplémentaire éventuelle no3 : longue maladie/maladie de longue durée
les candidats ont en outre la possibilité de présenter toutes variantes portant notamment sur le montant des garanties, à conditions d'avoir présenté une offre de base recevable. Les exigences minimales à respecter étant le respect des clauses du cahier des charges.
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Option au sens du droit communautaire : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pendant toute la durée du contrat de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gujan-Mestras, 33470 Gujan Mestras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante :
Elle devra comprendre :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle , au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2 , L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- déclaration sur l'honneur du candidat (s'il est établi en France), justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) ;
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- déclaration sur l'honneur du candidat, si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
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autre renseignements :
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
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- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles ;
Autre renseignement :
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernieères années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (et éventuellement les certifications obtenues). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de la capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces de candidatures exigées par la présente consultation.
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville place du Général de Gaulle
Commune postale: Gujan Mestras
Point de contact: Service achats-marchés
M. Ducasse
URL pour informations complémentaires: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Candidature : à fournir impérativement :
Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes :
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne; si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet les documents demandés
Si l'assureur se présente se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de co-assurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenued seule, sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie nommément désignée.
Afficher plus
DCE : retrait du DCE
Il est gratuit. La demande doit être effectuée à l'attention du Service Achats-Marchès à l'adresse du pouvoir adjudicateur, par mail ou par fax.
Le DCE est également disponible gratuitement sur le site http://vgm.marcoweb.fr.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à répondre par voie électronique.
OFFRE :
Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
Afficher plus
Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ceux que la personne publique peut lire, à savoir: doc,xls,zip,rtf,pdf. Les formats "Exe" et "Bmp" ainsi que les outils type "Macros" sont à proscrire.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis.
L'Attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier (l'offre électronique devra être re-matérialisée)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse - 103 rue Belleville - BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-304027 (2013-09-06)
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