Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la ville de Gujan-Mestras
Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Ville de Gujan-Mestras
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 30, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Marché unique, sans tranche, ni lot.
La réponse à des options (prestations supplémentaires et alternatives) est prévue au cahier des charges.
Les variantes sont autorisées notamment sur le montant des franchises, dans les conditions prévues au présent avis ainsi que dans les pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-06
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Avis de marché
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