souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS

Ville de Guipavas

souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guipavas
Adresse postale: place Saint-Eloi
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300662
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurances de la commune et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendues des garanties (lots 1 à 4)
2. tarification (lots 1 à 4)
3. capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres (lots 1 à 4)
4. pérennité du contrat et des conditions de garanties (lots 1 à 4)
5. taux d'acceptation des clauses du cctp (lot 5)
6. montant de l'offre (lot 5)
7. présentation d'un dossier technique étayé (lot 5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Guipavas
Point de contact: Alain Plouidy / Gisèle Cozien / Nicole Hamer
Téléphone: +33 298847554 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 1 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 174-300662 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Saint-Éloi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003031
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300662
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce n° 168, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino, CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣
Nom: SARL Breteuil assurances courtage
Adresse postale: centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Source: OJS 2014/S 003-003031 (2014-01-02)