Souscription des contrats d'assurance dommages aux biens et responsabilités d'habitat Toulouse

Habitat Toulouse

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens et responsabilités d'habitat Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires : lot 1 = assurance des batiments en copropriété en Dic/Dil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218354
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens et responsabilités d'habitat Toulouse.
Numéro du lot: 01
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 02
Brève description: Risques de responsabilités.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la résiliation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent apppel d'offres. Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: O13055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant) Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connnaitre l'étendue des pouvoirs, Attestation d'assurance professionnelle, Attestation de garantie financière.
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Situation économique et financière:
Dc2 (ou équivalence) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur d'activité du pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement. Modalités de financements : Fonds propres. Taux des intérets moratoires : taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2019. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation des prestations est réservée : - aux société d'assurance régies par l'article L. 310.2 du code des assurances - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service assurances, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Delay
Courrier électronique: g.delay@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation, 27 rue Roquelaine
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13055
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2013/S 127-218354 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 063 637,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028361
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218354
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 154, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (45)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Marsh / Covea Risks
Adresse postale: 7 place Wilson
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Garrigues / Axa France Iard
Adresse postale: 37 boulevard Matabiau, CS 91502
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2014/S 018-028361 (2014-01-22)
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