souscription des contrats d'assurance de la ville de Carmaux

Commune de Carmaux

le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires : "Missions collaborateurs" pour le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carmaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carmaux
Adresse postale: Services techniques municipaux, 124 avenue du Roucan
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Courrier électronique: betude@carmaux.fr 📧
Téléphone: +33 563801106 📞
Fax: +33 536366617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311032
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Critères d'attributions : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance. Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des offres est appréciée au regard des éléments suivants : - capacités financières, économiques et techniques, - CA de la société au cours des trois derniers exercices, - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. Durée du marché : du 1.1.2014 au 31.12.2018. Unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de participation : l'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires : "Missions collaborateurs" pour le lot 1.

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de la constituation d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres de la Ville de Carmaux, budget de la ville de Carmaux, section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'exercice de la profession est réservé :

- aux sociétés d'assurance régie par l'article L.310-2 du Code des assurances,

- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du Code rural,

- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (avec des sous-limitations : 20% pour les capitaux - 30% pour les garanties pour les lots 2 et 3) % (50)
2. Prix de la prestation % (40)
3. Suivi et gestion des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810060000012
Contact
Point de contact: Espie Alain
Nom: Mairie de Carmaux : Peron Jacqueline
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.

Critères d'attributions : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la recevabilité des offres est appréciée au regard des éléments suivants :

- capacités financières, économiques et techniques,

- CA de la société au cours des trois derniers exercices,

- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Durée du marché : du 1.1.2014 au 31.12.2018.

Unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de participation : l'ensemble des conditions de participation est détaillé dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 180-311032 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 535,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006779
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311032
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Lot 1: montant du marché: 16 055 EUR (TTC). Option mission collaborateur: 359 EUR (TTC). Lot 2: montant du marché: 45 225,89 EUR (TTC). Lot 4: Protection juridique: 1 251,60 EUR (TTC). Protection fonctionnelle: 211,60 EUR (TTC). Annonce nº 231, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Aviva
Adresse postale: 24 av. A.Thomas
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. S.Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: SMACl

4️⃣
Nom: Sud Ouest Assurances – GAN – GROUPAMA
Adresse postale: 48 rue St-Sulpice
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Source: OJS 2014/S 006-006779 (2014-01-07)

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