Souscription des contrats d'assurance de la ville de Cabestany

Ville de Cabestany

L'appel d'offres concerne la souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour le personnel communal et celui du CCAS de la ville de Cabestany.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• Ville de Cabestany

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabestany
Adresse postale: 3 place des Droits de l'homme
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Contact
Téléphone: +33 468663600 📞
Fax: +33 468663625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247517
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. il peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation du boamp (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "Adresse du profil acheteur" du présent avis d'appel public à la concurrence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres concerne la souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour le personnel communal et celui du CCAS de la ville de Cabestany.

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques statutaires commune
Informations complémentaires sur les lots:

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2017. Le marché pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, à sa date d'échéance anniversaire, moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 mois. La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.

Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires CCAS
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot nº1 (commune) " Risques statutaires " comporte la solution alternative et la solution supplémentaire éventuelle suivantes :

- solution alternative : Identique à la solution de base mais avec une franchise de 30 jours cumulés pour la garantie "Accidents et maladies non imputables au service".

- solution supplémentaire éventuelle : Garantie "Maternité"

Le lot nº2 (CCAS) " Risques statutaires " comporte la solution alternative et la solution supplémentaire éventuelle suivantes :

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics et décrits dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2) pour tous les candidats ;

- preuve de l'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurances ;

- preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties (25)
2. Exclusions de garanties (25)
3. Nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-126674 🌏
Nom: Mairie de Cabestany
Point de contact: Direction finances / economie / population
M. François Tixador
Téléphone: +33 468663626 📞
Nom: La collectivité préconise la transmission des documents sous forme "papier" toutefois la transmission électronique est possible via la plateforme de dématérialisation du BOAMP (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence
Adresse postale: Mairie de Cabestany 3 place des Droits de l'homme

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. il peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation du boamp (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "Adresse du profil acheteur" du présent avis d'appel public à la concurrence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2013/S 142-247517 (2013-07-19)

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