souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin

SDEA de Strasbourg

prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot 2 : Responsabilité généralelot 3 : Responsabilité civile maître d'oeuvre pour le compte de tierslot 4 : Flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA de Strasbourg
Adresse postale: 1 rue de Rome, espace européen de l'entreprise Schiltigheim, BP 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.heck@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192969 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200029
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le probile d'acheteur http:// www.sdea.frLes documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http:// www.sdea.frLes offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http:// www.sdea.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexesmarché no 2013s0173maooc01
Durée de l'accord: 1825 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Responsabilité générale
Brève description: Lot 2 : Responsabilité généralemarché no 2013s0172maooc01
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Responsabilité civile maître d'oeuvre pour le compte de tiers
Brève description:
Lot 3 : Responsabilité civile maître d'oeuvre pour le compte de tiersmarché no 2013s0171maooc01
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Flotte automobile
Brève description: Lot 4 : Flotte automobilemarché no2013s0174maooc01
Numéro de référence: Prestation d'assurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra. Situatin juridique - références requises :1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, don représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire Dc2 ou réaction équivalente.1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être founi pour chacun des lots de la consultation4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant6) Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédaires d'assurance7) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)9) être en conformité au regard des articles 43,44 et 46 du code des marchéspublics français.si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration dur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de la consultation )10) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de la consultation . Elles peuvent aussi être jointes à la candidature11) Lorsqu'Il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
appréciation globale --> CA des 3 derniers exercices connus ou si impossible, les élements utiles à la démonstation de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurancesfinancement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinitres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: syndicat des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Heck
Adresse du profil d'acheteur: https://sdea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Sdea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestation d'assurance
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le probile d'acheteur http:// www.sdea.frLes documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http:// www.sdea.frLes offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http:// www.sdea.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2013/S 117-200029 (2013-06-14)
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