souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communauté d'agglomération de Metz
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique, automobile, dommages aux biens, multirisque exposition, risques statutaires du personnel affilié Cnracl) pour la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
voir détail par lot ci-dessous.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurance Sécurité
- • Cabinet Bayle
- • Gras Savoye Berger Simon
- • Sarre et Moselle
- • société Mutuelle d'assurances des collectivités locales
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-24 | Avis de marché |
| 2013-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326477
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: montant total des rémunérations versées aux personnels : 15 822 000 EUR pour l'année N-1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle
Quantité ou étendue: nombre d'agents : 533 agents (en n-1) et 121 élus titulaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique
Quantité ou étendue: prestations d'information, conseil, prévention et transaction. Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Automobile
Brève description: Assurance Automobile
Quantité ou étendue: 75 véhicules légers, 67 poids lourds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Quantité ou étendue: bâtiments, instruments de musique, matériel informatique et tout autre bien appartenant ou confié à Metz Métropole
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Multirisques Exposition
Brève description: Assurance Multirisques Exposition
Quantité ou étendue: expositions permanentes et temporaires, tranport des oeuvres d'art
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Quantité ou étendue: montant total des rémunérations (n-1) : Haganis : 2 994 516. Metz Métropole : 11 377 845
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 1198
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucuns cautionnement et retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements techniques Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la ville
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Metz Métropole
Adresse postale: 11 boulevard Solidarité
Commune postale: Metz Cedex 3
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tZNKwjRhsq 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1198
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Marché renouvelable
septembre 2017
Source: OJS 2013/S 189-326477 (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Responsabilité civilelot no2 : Assurance Protection fonctionnellelot no3 : Assurance Protection juridiquelot no4 : Assurance AutomobileLot no5 : Assurance des Dommages aux biensLot no6 : Assurance Multirisques ExpositionLot no7 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326477
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
conditions de remise des offres et des candidatures :
Dépôt :
Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3.
Bâtiment A, RDC, bureau 009.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071 Metz Cedex 3, marchespublics@metzmetropole.fr, et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.
Les candidatsont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance (responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique, automobile, dommages aux biens, multirisque exposition, risques statutaires du personnel affilié Cnracl) pour la communauté d'agglomération de Metz Métropole.
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voir détail par lot ci-dessous.
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: montant total des rémunérations versées aux personnels : 15 822 000 EUR pour l'année N-1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle
Quantité ou étendue: nombre d'agents : 533 agents (en n-1) et 121 élus titulaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique
Quantité ou étendue: prestations d'information, conseil, prévention et transaction. Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Automobile
Brève description: Assurance Automobile
Quantité ou étendue: 75 véhicules légers, 67 poids lourds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens
Quantité ou étendue: bâtiments, instruments de musique, matériel informatique et tout autre bien appartenant ou confié à Metz Métropole
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Multirisques Exposition
Brève description: Assurance Multirisques Exposition
Quantité ou étendue: expositions permanentes et temporaires, tranport des oeuvres d'art
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Quantité ou étendue: montant total des rémunérations (n-1) : Haganis : 2 994 516. Metz Métropole : 11 377 845
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Responsabilité civile
lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle
lot no3 : Assurance Protection juridique
lot no4 : Assurance Automobile
Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens
Lot no6 : Assurance Multirisques Exposition
Lot no7 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
le lot 5 comporte 4 options facultatives :
lci à 80000000 euros
lci à 100000000 euros
bris de machines informatique
tous risques instruments de musique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou :
Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: aucuns cautionnement et retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français. L'Avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements techniques Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la ville
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: M. Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Metz Métropole
Adresse postale: 11 boulevard Solidarité
Commune postale: Metz Cedex 3
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tZNKwjRhsq 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1198
Informations complémentaires
conditions de remise des offres et des candidatures :
Dépôt :
Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3.
Bâtiment A, RDC, bureau 009.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071 Metz Cedex 3, marchespublics@metzmetropole.fr, et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.
Afficher plus
Les candidatsont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Marché renouvelable
septembre 2017
Source: OJS 2013/S 189-326477 (2013-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 383,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000823
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326477
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
4️⃣
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
5️⃣
Nom: Cabinet Bayle
Adresse postale: 39 place Saint-Thibault
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
6️⃣
7️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: centre commercial Saint-Jacques, BP 44109
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 001-000823 (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 383,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000823
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326477
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Durée du marché : à compter du : 1.1.2014 jusqu'au : 31.12.2017.
Annonce nº 210, BOAMP 187 B du 27.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
4️⃣
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
5️⃣
Nom: Cabinet Bayle
Adresse postale: 39 place Saint-Thibault
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
6️⃣
7️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: centre commercial Saint-Jacques, BP 44109
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 001-000823 (2013-12-31)
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