Souscription de contrats d'assurances du CCAS de la commune de Trélissac (24)
Commune de Trélissac
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de bas portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
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- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trélissac
Adresse postale: place Napoléon Magne, BP 8
Code postal: 24751
Commune postale: Trélissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Courrier électronique: nicaud-olivier@ville-trelissac.fr 📧
Téléphone: +33 553027687 📞
Fax: +33 553025673 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344275
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assurance ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: echéance de paiement au 1er janvier
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: tous les candidats doivent excercer la profession d'assureur
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240557500011
Contact
Point de contact: Colbac Francis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Nom: Mairie de Trelissac
Adresse postale: place Napoleon Magne - BP 8
Téléphone: +33 553027689 📞
Courrier électronique: benneteau-chantal@ville-trelissac.fr 📧
Nom: mairie de Trelissac
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance ccas
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 199-344275 (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trélissac
Adresse postale: place Napoléon Magne, BP 8
Code postal: 24751
Commune postale: Trélissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Courrier électronique: nicaud-olivier@ville-trelissac.fr 📧
Téléphone: +33 553027687 📞
Fax: +33 553025673 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344275
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-trelissac.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de bas portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assurance ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: echéance de paiement au 1er janvier
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: tous les candidats doivent excercer la profession d'assureur
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240557500011
Contact
Point de contact: Colbac Francis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Nom: Mairie de Trelissac
Adresse postale: place Napoleon Magne - BP 8
Téléphone: +33 553027689 📞
Courrier électronique: benneteau-chantal@ville-trelissac.fr 📧
Nom: mairie de Trelissac
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance ccas
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-trelissac.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 199-344275 (2013-10-09)
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