Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de bohain en vermandois en cas:
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, maternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
- d'incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
Avis de marché (2013-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Solution de base:Pour les agents affiliés à la CNRACL (stagiaires et titulaires)- décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies...”
Quantité ou étendue
Solution de base:Pour les agents affiliés à la CNRACL (stagiaires et titulaires)- décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, longue maladie, maladie longue durée,franchises: décès neant, longue maladie longue duree et mi-temps therapeutique: franchise 15 jours par arrêt, accidents et maladies imputables au service ou maladies professionnelles: franchise 15 jours par arrêt pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.- incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles.franchises: incapacite de travail : maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique: 15 jours par arrêt, maternite adoption: néant, accidents et maladies imputables au service ou maladies professionnelles: néant.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr📧
Téléphone: +33 323075555📞
Fax: +33 323075556 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334851
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (dce) à l'adresse internet suivante:”
Source: OJS 2013/S 194-334851 (2013-10-01)