Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville

Ville de Bohain-en-Vermandois

Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de bohain en vermandois en cas:
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, maternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
- d'incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Solution de base:Pour les agents affiliés à la CNRACL (stagiaires et titulaires)- décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, longue maladie, maladie longue durée,franchises: décès neant, longue maladie longue duree et mi-temps therapeutique: franchise 15 jours par arrêt, accidents et maladies imputables au service ou maladies professionnelles: franchise 15 jours par arrêt pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.- incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles.franchises: incapacite de travail : maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique: 15 jours par arrêt, maternite adoption: néant, accidents et maladies imputables au service ou maladies professionnelles: néant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 323075555 📞
Fax: +33 323075556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334851
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (dce) à l'adresse internet suivante: Http://www.e-marchespublics.com Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Les offres peuvent être présentées de deux façons, à savoir: - soit sur support papier, - soit par voie électronique. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie par voie électronique. Transmission sur support papier: Les offres placées sous pli cacheté seront : - soit envoyées par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal, - soit remises à l'hôtel de ville de la bohain en vermandois contre récépissé avant le jeudi 14 novembre 2013 12 heures. à l'adresse suivante : M. le maire Hôtel de Ville 1 place du Général de Gaulle 02110 Bohain-en-Vermandois Les soumissionnaires peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Dans ce cas la candidature et l'offre sont transmises par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux qui seraient contenus dans l'enveloppe ; les documents seront transmis avant le jeudi 14.11.2013 12:00 - à l'adresse internet suivante: Http://www.e-marchespublics.com Sous réserve de respecter les prescriptions technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de bohain en vermandois en cas:
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, maternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
- d'incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Solution de base:
Pour les agents affiliés à la CNRACL (stagiaires et titulaires)
- décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, longue maladie, maladie longue durée,
franchises: décès neant, longue maladie longue duree et mi-temps therapeutique: franchise 15 jours par arrêt, accidents et maladies imputables au service ou maladies professionnelles: franchise 15 jours par arrêt pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.
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- incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles.
franchises: incapacite de travail : maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique: 15 jours par arrêt, maternite adoption: néant, accidents et maladies imputables au service ou maladies professionnelles: néant.
Description des options:
Pour les agents affiliés à la CNRACL
Option 1: maternité adoption.
Option 2: maladie ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général de Gaulle, 02110 Bohain-en-Vermandois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43-44-45 et 46 du code des marchés publics.
1°) une lettre de candidature (Dc1) conforme.
2°) une déclaration du candidat (Dc2), accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés tels que l'état annuel des certificats reçus (Noti2).
Cette déclaration du candidat et ses annexes comportent :
- tous renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
- références concernant les prestations identiques en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article l.5212- 1 à 4 du code du travail,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CCAP.
- le candidat stipule qu'il a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre 2012(absence de liquidation judiciaire, de faillite personnelle, d'interdiction de concourir, d'infraction au code du travail),
- le candidat stipule qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10, l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail.
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- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
- co-assureurs le cas échéant.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire: nombre de personnes employées, qualification du personnel,
- références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des collectivités territoriales.
Il est rappelé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tous documents utiles pour permettre à la collectivité d'évaluer ses capacités techniques, celles-ci seront reprises dans le mémoire technique remis par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de caution, ni de retenue de garantie dan le présent marché. Le dossier de consultation fixe les garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement de consultation fixe les modalités essentielles de financement et de paiement pour cette prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas stipulé dans le présent marché la forme juridique du groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, les candidats préciseront à l'appuie de leur candidature la forme juridique du groupement proposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu de l'article l310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Condition financière de l'offre (taux de cotisation proposés) (60)
2. Qualité du contenu du mémoire technique remis par le candidat: respect optimal des dispositions particulières, montant des garanties et franchises définies dans le CCTP, modalité de gestion du contrat, services annexes proposés etc. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Louis Bricout, maire
Nom: Ville de Bohain-en-Vermandois
Point de contact: Vitoux Patrice, directeur général des services
Courrier électronique: dgs@bohainenvermandois.fr 📧
Nom: Dematis
Adresse postale: 112 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 172365548 📞
Fax: +33 172705557 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le député-maire
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (dce) à l'adresse internet suivante:
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
Les offres peuvent être présentées de deux façons, à savoir:
- soit sur support papier,
- soit par voie électronique.
Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie par voie électronique.
Transmission sur support papier:
Les offres placées sous pli cacheté seront :
- soit envoyées par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal,
- soit remises à l'hôtel de ville de la bohain en vermandois contre récépissé avant le jeudi 14 novembre 2013 12 heures.
à l'adresse suivante :
M. le maire
Hôtel de Ville
1 place du Général de Gaulle
02110 Bohain-en-Vermandois
Les soumissionnaires peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Dans ce cas la candidature et l'offre sont transmises par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux qui seraient contenus dans l'enveloppe ; les documents seront transmis avant le jeudi 14.11.2013 12:00 - à l'adresse internet suivante:
Afficher plus
Sous réserve de respecter les prescriptions technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 811114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 50038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2013/S 194-334851 (2013-10-01)
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