Souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville
Le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la ville de bohain en vermandois en cas:
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, maternité adoption, de ses agents affiliés à la CNRACL,
- d'incapacité de travail, maternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-01
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Avis de marché
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