Souscription d'un contrat collectif pour l'ensemble du personnel au titre des garanties complémentaires pour les frais de soins de santé

SIEMP

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 8-6 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Offre de base : la cotisation couvre la famille (assuré, conjoint et enfants à charge non salariés). Option : la cotisation ne couvre que l'assuré et ses enfants à charge, une cotisation facultative est demandée pour le conjoint et pour les enfants salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Arcange/Mf Prevoyance

Qui ?

• SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255886
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2014. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 1 an dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Renseignements administratifs : SIEMP, Mme Delcambre, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél. +33 149962554. Renseignements techniques : SIEMP, Mme Luery, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél. +33 149962451. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13FS-0148-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures des entreprises seront sélectionnées après analyse de l'ensemble des documents suivants permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières : les candidats se présentent seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, tous les membres devront produire les éléments demandés au titre de la candidature.

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 06/2012) ; attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2 ; copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; attestation d'assurances (responsabilité civile, décennale) en cours de validité ; extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:

— références relatives à des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et certificats de capacité Dc2 (version 09/2010),

— moyens en personnel et matériels de l'entreprise ou formulaire Dc2 (version 09/2010).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement du présent marché est fixé à 55 jours fin de mois, à compter de la réception de la facture envoyée trimestriellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard des garanties proposées et des moyens de traitement et de remboursement. Pour apprécier la valeur technique de l'offre, les candidats devront remettre un mémoire technique précisant les moyens affectés à la gestion du marché, la méthodologie mise en place et les engagements en terme de délais de remboursement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Contact
Point de contact: Mme De Bayser Anne, directrice générale
Nom: Electrogeloz
Adresse postale: centre Léa Park – 122/130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 143904667 📞
Nom: SIEMP : direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon, Cedex 04

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0148-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché : le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2014. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 1 an dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Renseignements administratifs : SIEMP, Mme Delcambre, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél. +33 149962554. Renseignements techniques : SIEMP, Mme Luery, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, tél. +33 149962451.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255886 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427336
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255886
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Offre retenue avec l'option couverture + enfants et cotisation facultative pour le conjoint avec un taux de 2.68% pour la tranche A et un taux de 3.73 % pour la tranche B soit un montant de 269 760 euros HT pour l'ensemble des salariés (base: masse salariale 2012), la cotisation éventuelle mensuelle du conjoint est de 49,50 euros (H.T.). Annonce no364, B.O.A.M.P. 146 B du 31 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Groupement Arcange/Mf Prevoyance
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de Bayser Anne, directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Commune postale: Paris Rp
Source: OJS 2013/S 245-427336 (2013-12-13)

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