Souscription d'un contrat collectif pour l'ensemble du personnel au titre des garanties complémentaires pour les frais de soins de santé
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 8-6 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Offre de base : la cotisation couvre la famille (assuré, conjoint et enfants à charge non salariés). Option : la cotisation ne couvre que l'assuré et ses enfants à charge, une cotisation facultative est demandée pour le conjoint et pour les enfants salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-26
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Avis de marché
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| 2013-12-13
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Avis d'attribution de marché
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