Souscription contrat d'assurance risques statutaires de la communauté de communes du Clermontais

Communauté de communes du Clermontois

Souscription contrat d'assurance risques statutaires de la communauté de communes du Clermontais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Lot unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont-l'Hérault
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-clermontais.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@cc-clermontais.fr 📧
Téléphone: +33 467889550 📞
Fax: +33 467889557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079973
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription contrat d'assurance risques statutaires de la communauté de communes du Clermontais.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Maternité : garantie optionnelle, complémentaire à chacun des choix de solutions.
Numéro de référence: 2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue Raymond Lacombe, 34800 Clermont-l'Hérault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat (conforme au modèle DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type DC2),
— attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et de la caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— pour les courtier : la mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents : le mandat de la compagnie.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (type DC2) pour tous les candidats,
— preuve de l'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances,
— preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: En application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Évaluation de la valeur technique des garanties. pondération : 25%
2. Évaluation des exclusions de garanties. pondération : 25%
3. Évaluation de la nature et du montant des franchises. pondération : 25%
4. Évaluation du prix. pondération : 25%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cabinet Risk Manager Consultants
Adresse postale: 46 avenue de la Gare
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Téléphone: +33 467693333 📞
Fax: +33 467693334 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079973 (2013-03-06)
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