services de conseil et de représentations juridiques, Lot C: Droit de la propriété industrielle
le marché a pour objet de fournir à la CNAMTS des services de conseils, d'assistance et de représentation juridiques hors contentieux ou à l'occasion de procédures pré contentieuses, et contentieuses ainsi que des prestations de service en matière de marques et noms de domaine en droit de la propriété industrielle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-03
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Avis de marché
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| 2013-10-16
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Avis d'attribution de marché
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