Services d'assurances pour le compte de L'OPH du Cher
OPHLM du Cher
Services d'assurances pour le compte de L'OPH du Cher
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Cher
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean Jacques Rousseau, BP 277
Code postal: 18006
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm18.fr 🌏
Courrier électronique: cdubois@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 248231054 📞
Fax: +33 248231030 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111956
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le compte de L'OPH du Cher
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale
Brève description: Risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
Brève description: Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: prévoyance pour les salariés de droits privés
Brève description: Prévoyance pour les salariés de doirts privés
Description des options: Option pour les lots 2 et 3
Numéro de référence: 13S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3 = a - Valeur Technique de l'offre = 40 %
2. b - Modalités et moyens mis à la disposition de l'office = 35 %
3. c - Prix des prestations = 25 %
4. Des notes de 1 à 5 seront attribuées (1=faible / 2=médiocre / 3=moyen / 4=bon / 5=très bon)
5. Pour le lot 2 = a - Valeur Technique de l'offre = 40 %
6. Dont : - Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé = 15 %
7. Degré effectif de solidarité entre les adhérents = 15 %
8. Maîtrise financière du dispositif = 10 %
9. Moyens destinés à assurer une couverture effective des + âgés et des + exposés aux risques = 5 %
10. b - Modalités et moyens mis à la disposition de l'office et les adhérents = 35 %
11. c - Prix des Prestations = 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Thomas
Nom: OPH du Cher
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques Rousseau BP 277
Commune postale: Bourges Cedex
Point de contact: Christelle Dubois
URL des documents: http://www.ophlm18.fr 🌏
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean-jacques rousseau BP 277
URL pour la participation: http://www.ophlm18.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire 6 quai de Ceneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admnistratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2013/S 067-111956 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Cher
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean Jacques Rousseau, BP 277
Code postal: 18006
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm18.fr 🌏
Courrier électronique: cdubois@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 248231054 📞
Fax: +33 248231030 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111956
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : http://www.ophlm18.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;
- Autres renseignements demandés : cctp dûment paraphé et signé;
- Autres renseignements demandés : note méthodolique (détail dans réglement consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le compte de L'OPH du Cher
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale
Brève description: Risques statutaires pour les agents de la fonction publique territoriale
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
Brève description: Prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: prévoyance pour les salariés de droits privés
Brève description: Prévoyance pour les salariés de doirts privés
Description des options: Option pour les lots 2 et 3
Numéro de référence: 13S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature
- déclaration du candidat
- attestations sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés
- copie du jugement sir le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir de la personne habilitéz à engager l'établissement
- justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis)
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des stés d'assurances ou des stés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle- et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et K 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias
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- liste de références pour des missions similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 3 = a - Valeur Technique de l'offre = 40 %
2. b - Modalités et moyens mis à la disposition de l'office = 35 %
3. c - Prix des prestations = 25 %
4. Des notes de 1 à 5 seront attribuées (1=faible / 2=médiocre / 3=moyen / 4=bon / 5=très bon)
5. Pour le lot 2 = a - Valeur Technique de l'offre = 40 %
6. Dont : - Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé = 15 %
7. Degré effectif de solidarité entre les adhérents = 15 %
8. Maîtrise financière du dispositif = 10 %
9. Moyens destinés à assurer une couverture effective des + âgés et des + exposés aux risques = 5 %
10. b - Modalités et moyens mis à la disposition de l'office et les adhérents = 35 %
11. c - Prix des Prestations = 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Thomas
Nom: OPH du Cher
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques Rousseau BP 277
Commune postale: Bourges Cedex
Point de contact: Christelle Dubois
URL des documents: http://www.ophlm18.fr 🌏
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean-jacques rousseau BP 277
URL pour la participation: http://www.ophlm18.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0025
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : http://www.ophlm18.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;
- Autres renseignements demandés : cctp dûment paraphé et signé;
- Autres renseignements demandés : note méthodolique (détail dans réglement consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire 6 quai de Ceneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admnistratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2013/S 067-111956 (2013-04-02)
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