Services d'assurances pour le centre hospitalier du Rouvray

Centre hospitalier du Rouvray

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le centre hospitalier du Rouvray
L'opération est composée de 4 lots distincts.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique des agents et des élus.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Les prestations incluses dans la présente consultation font partie de 4 lots distincts.La composition du marché, ainsi que les caractéristiques des prestations figurent dans les cahier des clauses techniques particulières et leurs annexes respectives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Rouvray
Adresse postale: 4 rue Paul Eluard – BP 45
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lerouvray.fr 📧
Téléphone: +33 232951005 📞
Fax: +33 232951152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155255
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, e-mail ou par télécopie à la direction des services économiques et logistiques : E-Mail : cellule.marches@ch-lerouvray.fr Télécopieur : +33 232951152. Il est également possible de télécharger le dossier sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante : Www.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Mme la Directrice Des Services Economiques et Logistiques " Offre pour les services d'assurances pour le Centre Hospitalier du Rouvray" Centre hospitalier du rouvray 4 rue Paul Eluard - BP 45 76301 Sotteville-lès-Rouen Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir " – le pli peut également être déposé aux services economiques (cellule des marchés) de l'hôpital où sera délivré un récépissé ; – les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante ; Www.e-marchespublics.com. Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et est fixée au 31.5.2013. Les candidats intéressés doivent s'inscrire au plus tard le 29.5.2013 par mail, à l'adresse suivante : cellule.marches@ch-lerouvray.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le centre hospitalier du Rouvray
L'opération est composée de 4 lots distincts.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique des agents et des élus.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
Le Centre Hospitalier procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
Le Centre Hospitalier procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
Le Centre Hospitalier procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique des agents et des élus
Brève description:
Le Centre Hospitalier procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations incluses dans la présente consultation font partie de 4 lots distincts.
La composition du marché, ainsi que les caractéristiques des prestations figurent dans les cahier des clauses techniques particulières et leurs annexes respectives.
Numéro de référence: DSEL/AO/13/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Rouvray, 76301 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– dc1
– dc2
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres.
Paiement : 50 jours à réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et logistiques cellule des marchés
Nom: Centre hospitalier du Rouvray
Adresse postale: 4 rue Paul Eluard - BP 45
Point de contact: Cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL/AO/13/13
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, e-mail ou par télécopie à la direction des services économiques et logistiques :
Télécopieur : +33 232951152.
Il est également possible de télécharger le dossier sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante :
Mme la Directrice Des Services Economiques et Logistiques
" Offre pour les services d'assurances pour le Centre Hospitalier du Rouvray"
Centre hospitalier du rouvray
4 rue Paul Eluard - BP 45
76301 Sotteville-lès-Rouen
Le pli doit être cacheté et comporter la mention : " ne pas ouvrir "
– le pli peut également être déposé aux services economiques (cellule des marchés) de l'hôpital où sera délivré un récépissé ;
– les dossiers des candidats peuvent être transmis également sur le portail du centre hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante ;
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et est fixée au 31.5.2013. Les candidats intéressés doivent s'inscrire au plus tard le 29.5.2013 par mail, à l'adresse suivante : cellule.marches@ch-lerouvray.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Source: OJS 2013/S 091-155255 (2013-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 232,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364622
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155255
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Annonce nº367, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Rouvray, 76301 Sotteville-les-Rouen.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 32 rue Politzer B P 685
Commune postale: Évreux
Code postal: 27006

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2013/S 210-364622 (2013-10-24)
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