Services d'assurances de dommages aux biens et de protection juridique pour la ville d'Angoulême (2 lots)

Ville d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Angoulême.
Le marché est alloti et se décompose en deux lots attribués séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

le lot no1 est simple sur la base d'une prime globale annuelle assise sur un prix au mètres carrés de surface. Le lot no2 est simple sur la base d'une prime forfaitaire annuelle.Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2014 pour une durée maximale de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344450
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé via le profil d'acheteur (https://marche-public.grandangouleme.fr), demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex. Date limite d'obtention : 22.11.2013 à 12:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (https://marche-public.grandangouleme.fr), par voie postale ou déposés sur place contre récépissé àà l'adresse de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex. Bey, 16023 Angoulême Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune d'Angoulême.

Le marché est alloti et se décompose en deux lots attribués séparément.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes - "1ère ligne"
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le lot no1 est simple sur la base d'une prime globale annuelle assise sur un prix au mètres carrés de surface. Le lot no2 est simple sur la base d'une prime forfaitaire annuelle.

Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2014 pour une durée maximale de 2 ans.

Description des options:

Les marchés pourront être reconduits pour un période supplémentaire d'un an, soit une durée maximale de deux ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Numéro de référence: VA-2013-55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale à chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la ville d'angoulême financera, sur fonds propres, les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été présentée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera, selon les dispositions du Code des assurances, par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces exigées à l'appui des candidatures

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
Point de contact: Bernard Lacroix
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angouleme service mutualisé de la commande publique
URL des documents: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2013-55
Informations complémentaires

Date limite d'obtention : 22.11.2013 à 12:00

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (https://marche-public.grandangouleme.fr), par voie postale ou déposés sur place contre récépissé àà l'adresse de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême, service mutualisé de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex.

Bey, 16023 Angoulême Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Marché renouvelable

Les marchés seront relancés pour un renouvellement au plus tard à la date du 31.12.2018.

Source: OJS 2013/S 199-344450 (2013-10-09)

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