Services d'assurance

Commune de Seignosse

Services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ?

• Commune de Seignosse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seignosse
Adresse postale: 1998 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 40510
Commune postale: Seignosse
Contact
Courrier électronique: compta@seignosse.com 📧
Téléphone: +33 558498987 📞
Fax: +33 558498980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123989
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexex
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Seignosse, 40510 Seignosse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les documents suivants :

- lettre de candidature DC 1 ou équivalent (la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessous. La lettre de candidature devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement)

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ou équivalent

- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

- attestation d'inscription à l'orias

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les offres pourront être présentées, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elles pourront aussi être proposées par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Les offres devront présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: commission d'appel d'offres
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Seignosse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pa/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2013/S 074-123989 (2013-04-11)

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