Service s'assurance de prévoyance statutaire

Ville de Lagny-sur-Marne

Le marché concerne l'assurance prévoyance statutaire, comprenant le décès accident de travail, Congés de Longue Maladie et congés de Longue Durée, Congés de Maternité ou d'adoption, Temps partiel thérapeutique(a), Disponibilité d'office avec versement de L'indemnité de coordination (a)disponibilité d'office avec leversement de l'allocation d'invalidité temporaire (a)
indemnité de coordination(a)
Congé pour infirmité de guerre (b)
Traitement servant pour l'assiette de cotisation et d'indemnisation ville est de 4 800 000 EUR (arrondi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché traité à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr 🌏
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319512
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com. Renseignements administratif: Mme Guyon Emmanuelle. Renseignements technique: audit assurance M. Antoine ou Mme Emmanuelle Guyon. Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: "marché d'assurance prévoyance statutaire - ne pas ouvrir". La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du Règlement de la Consultation: via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent êtreconformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.06 et de l'arrêté du 15.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site: http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché d'assurance prévoyance statutaire: Ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...). L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 LAGNY-SUR-MARNE Cedex avec la mention: "marché d'assurance prévoyance statutaire - ne pas ouvrir". Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 pour se terminer au 31.12.2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'assurance prévoyance statutaire, comprenant le décès accident de travail, Congés de Longue Maladie et congés de Longue Durée, Congés de Maternité ou d'adoption, Temps partiel thérapeutique(a), Disponibilité d'office avec versement de L'indemnité de coordination (a)disponibilité d'office avec leversement de l'allocation d'invalidité temporaire (a)
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indemnité de coordination(a)
Congé pour infirmité de guerre (b)
Traitement servant pour l'assiette de cotisation et d'indemnisation ville est de 4 800 000 EUR (arrondi).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens européen des options pourront être prévues puisque des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Par contre il n'y a pas d'option de reconduction au sens europpéen.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro de référence: 16092013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville, 77400 Lagny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (ou un document équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement.
Ou attestations sur l'honneur
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
3) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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5) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c) une attestation d'assurance
d) Pour les seuls courtiers en assurance ou personnes susceptibles de détenir des fonds pour compte d'autrui : une attestation de caution financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande en cas d'avance au sens de l'article 87 et 88 du CMP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie, sur le budget de fonctionnement et sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Emmanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service de la Commande Publique
Mme Responsable de la Commande Publique Guyon
Téléphone: +33 0164127413 📞
Fax: +33 164127428 📠
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16092013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com.
Renseignements administratif: Mme Guyon Emmanuelle.
Renseignements technique: audit assurance M. Antoine ou Mme Emmanuelle Guyon.
Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: "marché d'assurance prévoyance statutaire - ne pas ouvrir".
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du Règlement de la Consultation: via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent êtreconformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30.3.01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.06 et de l'arrêté du 15.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site: http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché d'assurance prévoyance statutaire: Ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...).
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L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 LAGNY-SUR-MARNE Cedex avec la mention: "marché d'assurance prévoyance statutaire - ne pas ouvrir".
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 pour se terminer au 31.12.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 185-319512 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 552 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004246
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319512
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans ferme. Le marché a été notifié le 30.12.2013. À compter de la publication de l'avis d'attribution indiquant le nom du titulaire la date de signature et les modalités de consultaton du marché public, le candidat évincé dispose déun délai de deux mois pour contester le marché public (article R 421-3 du code de justice administrative). Le marché est consultable en maire: 2 place de l'Hôtel de Ville, direction de la réglementation, service de la commande publique, porte 15 RDC, du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture de la mairie (8:30-12:00 – 13:30-17:30). Annonce n° 308, BOAMP 184 B du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Libération de la dette (3)
4. Délai de remise des contrats (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Gras Savoye et Ethika (assureur)
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Boutin, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 004-004246 (2014-01-03)
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