Service s'assurance de prévoyance statutaire
Le marché concerne l'assurance prévoyance statutaire, comprenant le décès accident de travail, Congés de Longue Maladie et congés de Longue Durée, Congés de Maternité ou d'adoption, Temps partiel thérapeutique(a), Disponibilité d'office avec versement de L'indemnité de coordination (a)disponibilité d'office avec leversement de l'allocation d'invalidité temporaire (a)
indemnité de coordination(a)
Congé pour infirmité de guerre (b)
Traitement servant pour l'assiette de cotisation et d'indemnisation ville est de 4 800 000 EUR (arrondi).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-09-19
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Avis de marché
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2014-01-03
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Avis d'attribution de marché
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