Renouvellement du marché public d'assurance relatif au régime complémentaire obligatoire de " prévoyance " des agents à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires pré-titulaire, contractuels de droit public) de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales

APCM

le présent marché porte sur le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire prévoyance collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires pré-titulaire, contractuels de droit public) des 111 établissements publics administratifs du réseau des chambres consulaires de métiers et de l'artisanat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malakoff Médéric

Qui ?

• APCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché ne concerne que des prestations en prévoyance complémentaires à celles versées par le régime de la sécurité sociale dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire (article 46 et annexe XVI du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat) pour l'ensemble des agents à temps complet ou à temps partiel (titulaires, stagiaires pré-titulaire, contractuels de droit public) des 111 établissements publics administratifs du réseau des chambres consulaires de métiers et de l'artisanat.(voir annexe statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fofana@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082079
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-788-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance du risque prévoyance (incapacité, invalidité, décès) objet du présent marché.chaque candidat ou chaque membre d'un groupement devra produire les pièces suivantes :- pour l'organisme assureur, une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ;- pour le courtier, une copie de l'attestation orias ;- imprimé dc1. (cet imprimé dc1 peut être remplacé par des déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics) ;- imprimé dc2 ;- imprimé noti 2 ou attestations fiscales (formulaire 3666) et sociales (urssaf).les documents seront à fournir sous format papier, ainsi que sous format électronique (clé usb, cdrom.....).sauf en cas de candidature dématerialisée

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif aux contrats collectifs à adhésion obligatoire en prévoyance, réalisés au cours des trois derniers exercices ;- bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices ;- déclaration sur le nombre de contrats collectifs à adhésion obligatoire en prévoyance et le nombre de bénéficiaires, enregistrés au cours des trois derniers exercices ;- le taux de couverture de la marge de solvabilité et le montant des fonds propres inscrit au bilan de l'organisme assureur des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices avec une précision sur le nombre de salariés affectés à la gestion des contrats collectifs prévoyance et une décomposition par service : gestion des adhésions, gestion des cotisations, gestion des prestations, accueil téléphonique des assurés et suivi clientèle ;- déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;- la liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice, le volume des cotisations encaissées et des prestations réglées, ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La cotisation prise en charge par l'employeur correspond à 1,5 % de la part de rémunération située dans la limite de la tranche a.Le complément de cotisation tranche a et tranche b est pris en charge à parts égales entre l'agent et l'employeur, (les agents percevant une rémunération sur la tranche c font l'objet d'une déclaration à l'organisme assureur afin qu'ils puissent cotiser sur cette tranche).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre).en cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés (compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance).les courtiers et autres intermédiaires d'assurance devront produire obligatoirement le mandat donné par l'organisme d'assurance qu'ils représenteront dans le cadre de la présente procédure

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 8
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'offre de prix: pour ce 1er critère, l'analyse portera notamment sur le niveau de la tarification du régime, la durée éventuelle de maintien des taux de cotisation et les modalités de revalorisation des au-delà de cette période, le niveau des frais et chargements de gestion, ainsi que sur le coût et les modalités de la reprise du passif éventuel. (60)
2. l'offre de gestion: pour ce 2nd critère, l'analyse portera notamment sur les modalités mis en oeuvre par le candidat pour le suivi du régime (comptes de résultats, reporting statistiques sur la sinistralité du régime...), l'organisation de la gestion des prestations et des cotisations (délais, modalités...), mais également sur la mise à disposition d'interlocuteur(s) dédié(s) (30)
3. l'offre d'assurance: pour ce dernier critère, l'analyse portera notamment sur le respect des garanties et du niveau des prises en charge demandés dans le cahier des charges. une analyse détaillée des règles d'exclusion et des services associés sera également effectuée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'APCM
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Point de contact: Mme Viviane Châlot
Téléphone: +33 144431094 📞
Fax: +33 147203448 📠
Nom: Assemblée permanete des chambres de métiers et de l'artisanat
Point de contact: M. le président de l'APCMA

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-788-D
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national des réglements amiables de litiges
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144971717 📞
Source: OJS 2013/S 050-082079 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: clemencon@apcma.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045136
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082079
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce n° 198, BOAMP 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.

Attribution du marché
Nom: Malakoff Mederic
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2014/S 028-045136 (2014-02-05)

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