Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales
Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales
contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics) suite à un appel d'offres déclaré sans suite
allotissement
lot no 1 : Travaux topographiques
lot no 2 : Documents fonciers
les candidats peuvent répondre pour l'un ou les 2 lots
nature des prestations :
Il s'agit de réaliser les travaux topographiques nécessaires :
- à l'élaboration des projets de modernisation du réseau routier départemental de l'aube (élargissements, renforcements, aménagements de carrefour ou localisés, opérations de sécurité et de réfection des ouvrages d'art),
- à l'élaboration des opérations de travaux et de gestion des propriétés départementales (bâtiments, espaces publics, aménagements touristiques...),
- à la réalisation d'implantation sur site (plan de bornage, implantation d'axe ou limite, vérification d'implantation...),
et d'élaborer des documents fonciers (documents d'arpentage, numérotation de parcelles...) nécessaires à ces mêmes projets.
Type de contrats
L'avis implique l'établissement par lot d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
Les contrats sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
La dépense estimée par an est de 150 000 EUR TTC pour le lot 1 et 50 000 EUR TTC pour le lot 2.
Durée des contrats : de la date de notification au 31.12.2014 puis renouvelable 3 fois pour à chaque fois, une durée de 12 mois.
Date previsionnelle de notification : 7.1.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-24
|
Avis de marché
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| 2014-01-23
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Avis d'attribution de marché
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