Réalisation d'une enquête nationale sur les utilisations domestiques des pesticides
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché non alloti, fractionné à tranches (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) et en partie à bon de commande. Le marché est à prix global et forfaitaire et en partie à prix unitaire. Il comporte un plafond maximum en quantité de 3 500 ménages.
Le présent marché consiste en la réalisation d'une enquête nationale sur les utilisations de pesticides en France métropolitaine, hors Corse (tranche ferme), en Guadeloupe /Martinique (tranche conditionnelle 1) et/ou à la Réunion (tranche conditionnelle 2)
Chaque tranche se décompose en trois phases :
— phase préparatoire et enquête pilote,
— enquête de terrain,
— organisation, traitement des informations et indicateurs de suivi d'enquête et de résultats.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée correspondant au délai d'exécution de la tranche ferme ou des tranches conditionnelles décrit dans le CCTP.
La durée prévisionnelle est de 15 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-21
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Avis de marché
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| 2014-03-19
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Avis d'attribution de marché
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