Réalisation d'études de colonnes montantes électriques, AMOE travaux des colonnes, examen de conformité des colonnes

Électricité réseau distribution France

Réalisation d'études de colonnes montantes électriques, AMOE travaux des colonnes, examen de conformité des colonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Territoire de ERDF Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 174 avenue de la République
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.guerdin@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 328532756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287804
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Réalisation d'études de colonnes montantes électriques, AMOE travaux des colonnes, examen de conformité des colonnes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation des dossiers d'études de colonnes montantes électriques
Brève description:

Réaliser un état des lieux physique avec prise de photo de l'état initial des installations intérieures du branchement collectif.

Constituer le dossier de branchement des travaux à réaliser afin de renouveler l'ouvrage.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Paris
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AMOE travaux des colonnes
Brève description:

Programmer les interventions de l'entreprise réalisatrice.

Communiquer aux utilisateurs des points de livraison le lancement des travaux.

Contact utilisateur des points de livraison intégrant aussi syndic et/ou propriétaires.

Gérer avec l'exploitation ERDF les besoins d'accès aux ouvrages et les dates.

Création d'un journal de bord actant tous les faits et date d'opération du début jusqu'à la fin du chantier.

Assistance à maitrise d'oeuvre.

Informations complémentaires sur les lots: ERDF Paris
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Examen de conformité des colonnes.
Brève description:

L'analyse et la pré validation des projets avant travaux.

La réalisation d'une visite de chantier avec rédaction d'un compte-rendu de visite.

L'analyse de la conformité des travaux réalisés avant leur réception et le suivi des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ne peuvent pas soumissionner :

Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

… inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Ne peuvent passoumisisonner:

Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et lespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a étéprononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie duou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pasacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'annéeprécédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les diversproduits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement dela consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé durecouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptableou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de faitd'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent êtrepersonnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doitproduire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Selon le ou les lots sur lesquels les soumisisonnaires souhaitent répondre, ces derniers devront justifier leur compétence soit dans les études de réalisation de colonnes montantes électriques, soit dans le contrôle de conformité de la réalisation des études de colonnes électriques jusqu'à leur réalisation, conformément à la norme NF C 14-100, ou enfin dans l'assistance à maitrise d'oeuvre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 60 jours à date d'émission de facture.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandre Guerdin
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2013/S 165-287804 (2013-08-23)

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