Programme d'assurance flotte automobile du groupe EDF, des ses filiales et d'ERDF

EDF SA – EDF Assurances

Programme d'assurance flotte automobile du groupe EDF, de ses filiales et d'ERDF (45 000 véhicules):
– assurance des véhicules de la flotte Automobile.
– gestion des sinistres matériels, corporels et contentieux dans le cadre conventionnel et hors conventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 :Assurance des véhicules de la flotte Automobile et la gestion de certains sinistres par un assureur.Le lot 1 concerne à la fois le portage du risque et la gestion des sinistres matériels dont la charge totale est strictement supérieure à 20 000 EUR, ainsi que de la totalité des sinistres corporels.Le portage du risque concerne un parc d'environ 45 000 véhicules, constitué aussi bien de véhicules personnels « agents » que d'engins d'exploitation. Le terme «véhicules d'exploitation» recouvre les véhicules appartenant aux souscripteurs, pris en location ou sous leur garde juridique et ce, quels que soient la marque, la puissance, le type, le poids total et leurs aménagements nécessaires à l'exploitation.Lot 2 :Gestion des sinistres matériels, dans le cadre conventionnel et hors conventions.Le lot 2 concerne la gestion des sinistres matériels d'un montant inférieur ou égal à 20 000 EUR et les options annexes détaillées dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – EDF Assurances
Adresse postale: 45 rue Kleber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.soussi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248786 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146447
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:
Programme d'assurance flotte automobile du groupe EDF, de ses filiales et d'ERDF (45 000 véhicules):
– assurance des véhicules de la flotte Automobile.
– gestion des sinistres matériels, corporels et contentieux dans le cadre conventionnel et hors conventions
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1 :Assurance des véhicules de la flotte Automobile et la gestion de certains sinistres par un assureur.
Brève description:
LOT 1 :Assurance des véhicules de la flotte Automobile et la gestion de certains sinistres par un assureur.
Le lot 1 concerne à la fois le portage du risque et la gestion des sinistres matériels dont la charge totale est strictement supérieure à 20 000EUR ainsi que de la totalité des sinistres corporels.
Le portage du risque concerne un parc d'environ 45 000 véhicules, constitué aussi bien de véhicules personnels « agents » que d'engins d'exploitation. Le terme «véhicules d'exploitation» recouvre les véhicules appartenant aux souscripteurs, pris en location ou sous leur garde juridique et ce, quels que soient la marque, la puissance, le type, le poids total et leurs aménagements nécessaires à l'exploitation.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Seront précisées au cahier des charges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 :Gestion des sinistres matériels, dans le cadre conventionnel et hors conventions.
Brève description:
Le lot 2 concerne la gestion des sinistres matériels d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros et les options annexes détaillées dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:
Lot 1 :Assurance des véhicules de la flotte Automobile et la gestion de certains sinistres par un assureur.
Le lot 1 concerne à la fois le portage du risque et la gestion des sinistres matériels dont la charge totale est strictement supérieure à 20 000 EUR, ainsi que de la totalité des sinistres corporels.
Le portage du risque concerne un parc d'environ 45 000 véhicules, constitué aussi bien de véhicules personnels « agents » que d'engins d'exploitation. Le terme «véhicules d'exploitation» recouvre les véhicules appartenant aux souscripteurs, pris en location ou sous leur garde juridique et ce, quels que soient la marque, la puissance, le type, le poids total et leurs aménagements nécessaires à l'exploitation.
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Lot 2 :Gestion des sinistres matériels, dans le cadre conventionnel et hors conventions.
Le lot 2 concerne la gestion des sinistres matériels d'un montant inférieur ou égal à 20 000 EUR et les options annexes détaillées dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1 - les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2¬1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1ers et 2ème alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'une jugement ayant autorité de la chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;
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2 - les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une action mentionnée aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;
3 - les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 653-2 du Code de Commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article 631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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4-les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement,
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soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ses situations citées aux points 1 - à 4 - ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Lot 1 :assurance des véhicules de la flotte Automobile et la gestion de certains sinistres par un assureur.
1/Présentation générale de la Société
2/ Fournir le compte-rendu d'activités le plus récent faisant notamment apparaître les capacités financières de la Société
3/ Disposer d'une capacité de souscription suffisante pour le programme d'assurances objet du présent marché
4/Une notation minimum de A par une ou plusieurs agences de rating financier
Lot 2 :gestion des sinistres matériels, dans le cadre conventionnel et hors conventions.
2/Fournir le compte-rendu d'activités le plus récent faisant notamment apparaître les capacités financières de la Société
Capacité technique et professionnelle:
Lot 1 :assurance des véhicules de la flotte Automobile et la gestion de certains sinistres par un assureur.
1/ Prouver la capacité à souscrire un risque flotte automobile professionnelle
2/ Disposer d'un réseau national et international pour la gestion des sinistres
3/ Garantir la localisation du plateau de gestion des sinistres en France, une excellente compréhension et maîtrise orale et écrite du français par les ressources humaines qui réaliseront les prestations
4/ Fournir une attestation indiquant l'adhésion aux conventions des gestion des sinistres entre assureurs (IRSA-IRCA)
5/ Prouver la capacité a gérer des sinistres matériels et corporels
6/ Prouver la capacité à disposer d'un réseau d'experts spécialisés dans le domaine de la gestion des sinistres pour une flotte automobile
7/ Les candidats présenteront des références dans le domaine du reporting client : reporting sinistres, évolutions de la sinistralité, modalités de transmission des fichiers…
Lot 2 :gestion des sinistres matériels, dans le cadre conventionnel et hors conventions.
1/ Garantir la localisation du plateau de gestion des sinistres en France, une excellente compréhension et maîtrise orale et écrite du français par les ressources humaines qui réaliseront les prestations
2/ Prouver la capacité a gérer des sinistres matériels
3/ Prouver la capacité à disposer d'un réseau d'experts spécialisés dans le domaine de la gestion des sinistres pour une flotte automobile
4/ Les candidats présenteront des références dans le domaine du reporting client : reporting sinistres, évolutions de la sinistralité, modalités de transmission des fichiers.
5/ Les candidats préciseront des références quant à la capacité de mettre en place un process EDI
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées au cahier des charges.
Autres conditions particulières:
Le lot 1 est réservé aux compagnies d'assurance.
Le lot 2 est ouvert aux compagnies d'assurance et aux courtiers en assurance.
Des précisions seront apportées dans le cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compagnies d'assurance (lots 1 et 2).
Courtier d'assurance (lot 2).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle Soussi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI DE Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2013/S 086-146447 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423538
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146447
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2013/S 243-423538 (2013-12-11)
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