Prestations topographiques sur le parc d'activites Bel Air - La Forêt

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La consultation porte sur des prestations de relevés topographiques et de géomètres-expert sur le Parc d'activités Bel Air - la Forêt. Le titulaire aura pour mission d'effectuer le bornage et/ou l'alignement des périmètres, des parties publiques et privées, et d'alimenter régulièrement les documents légaux liés au cadastre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technique TOPO

Qui ?

• CCPFY - Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché court à compter du 7.7.2013 et se terminera à la fin de la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la CCPFY (tranche ferme et conditionnelle 1 incluse en cas d'affermissement) du Parc d'activités Bel Air - la Forêt à Gazeran.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096023
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yr0bLIROpt&v=1&selected=0soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00) les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :- tranche Ferme - terrains propriété de la CCPFY- tranche Conditionnelle 1 - terrains à acquérir par la CCPFY

Numéro de référence: AO13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air - la Forêt à Gazeran, 78125 Gazeran, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, avec un effectif minimum annuel de 5 salariés ;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les opérateurs économiques devront produire leur inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'art. 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les opérateurs devront produire leur inscription à l'ordre des géomètres-experts, décret nº 96-478 du 31 mai 1996, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Jung Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St Cloud
Source: OJS 2013/S 058-096023 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 110 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287592
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096023
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 est le montant total du marché incluant la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1. Le présent marché court à compter du 7.7.2013 et se terminera à la fin de la commercialisation de l'ensemble des parcelles de la CCPFY (tranche ferme et conditionnelle 1 incluse en cas d'affermissement) du parc d'activités Bel Air - La Forêt à Gazeran. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce nº329, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air - la Forêt, 78125 Gazeran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de la prestation au vu d'un mémoire technique (40)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Technique Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Source: OJS 2013/S 165-287592 (2013-08-23)

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