prestations de services juridiques: conseils et assistance
la présente consultation a pour objet la représentation de l'Urssaf de Nord-Pas-de-Calais devant les TASS de Lille, d'Arras, Calais et, autres juridictions de la circonscription du Nord-Pas-de-Calais , si besoin, et, éventuellement devant la chambre sociale de la cour d'appel de Douai ainsi que le cas échéant, pour la rédaction des conclusions devant le TASS et/ou devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-23
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Avis de marché
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